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Fiscalité/Douane : une extension de l’autoliquidation de la TVA aux OEA pour 2016 ?

Christian Eckert est un homme prudent : "Les chiffres sont en hausse, mais il faut que l'ensemble des acteurs s'approprie la nouvelle procédure", a déclaré le secrétaire d’État au Budget en réponse à une question de la Lettre confidentielle demandant s'il confirmait une prochaine extension du régime de l' autoliquidation de la TVA à l'importation au bénéfice des entreprises détentrices du statut d'Opérateur économique agréé (OEA). Dans sa présentation du plan "Dédouanez-vous en France", lors de la journée qui lui était consacrée le 22 septembre à Bercy*, le secrétaire d’État au Budget s'était contenté d'indiquer qu'il avait demandé à la Douane, dans le cadre de ce plan, de permettre à davantage "d'entreprises de confiance" de bénéficier de ce régime. Le nombre d'entreprises ayant adopté ce nouveau système depuis son entrée en vigueur début 2015 serait actuellement de l'ordre de quelques centaines. Mais il ne s'applique pour l'instant qu'à une seule catégorie d'entreprise : celle bénéficiant déjà d'une procédure de domiciliation unique communautaire (PDUC), qui permet de faire toute ses opérations de dédouanement auprès d'un seul bureau de douane, un régime réservé à des opérateurs ayant été audités par les services...

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