Guide logistique et transports 2016 : les renseignements contraignants (RTC, RCO, avis et expertises AVD)

1/ La déclaration d’échange de biens (DEB) Depuis la création du marché unique et la suppression des frontières douanières au sein de l’Union européenne, la « déclaration d’échange de biens » (DEB) assure deux fonctions : • l’établissement des statistiques du commerce extérieur ; • la surveillance du régime intracommunautaire […]