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Dossier

Forum Moci 2012 : spécial zones de libre-échange
29 juin 2012

Forum Moci 2012 : comment réduire les droits de douane ?

Jean-Michel Thillier, sous-directeur du commerce international à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis l’accent sur les précautions à prendre quant aux termes utilisés lors des échanges commerciaux lors de la 2ème session du forum consacrée à l’impact des accords de libre-échange sur la supply chain et les risques pays. Origine préférentielle, origine non préférentielle, classement tarifaire d’une marchandise, statut d’exportateur agréé (EA), déclaration d’origine sur facture (DOF), sont autant de notions à maîtriser lorsque l’on veut réduire les droits de douanes ou sécuriser son exportation.Déterminer l'origine de la marchandise L’origine douanière d’une marchandise, rappelle Jean-Michel Thillier, c’est le processus de fabrication. Il ne faut donc pas confondre l’origine et la provenance d’une marchandise. « Une opération de réemballage ne suffit pas pour conférer une origine à une marchandise », prévient-il. Il existe deux sortes d’origine : l’origine préférentielle et l’origine non préférentielle. « Un produit, explique Jean-Michel Thillier, a toujours une origine non préférentielle, mais peut avoir une origine préférentielle. » Celle-ci permet aux marchandises qui répondent...

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