fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon Compte
2. Mes activités
3. Mes Newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

29 juin 2012

Forum Moci 2012 : comment réduire les droits de douane ?

Jean-Michel Thillier, sous-directeur du commerce international à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis l’accent sur les précautions à prendre quant aux termes utilisés lors des échanges commerciaux lors de la 2ème session du forum consacrée à l’impact des accords de libre-échange sur la supply chain et les risques pays. Origine préférentielle, origine non préférentielle, classement tarifaire d’une marchandise, statut d’exportateur agréé (EA), déclaration d’origine sur facture (DOF), sont autant de notions à maîtriser lorsque l’on veut réduire les droits de douanes ou sécuriser son exportation.Déterminer l'origine de la marchandise L’origine douanière d’une marchandise, rappelle Jean-Michel Thillier, c’est le processus de fabrication. Il ne faut donc pas confondre l’origine et la provenance d’une marchandise. « Une opération de réemballage ne suffit pas pour conférer une origine à une marchandise », prévient-il. Il existe deux sortes d’origine : l’origine préférentielle et l’origine non préférentielle. « Un produit, explique Jean-Michel Thillier, a toujours une origine non préférentielle, mais peut avoir une origine préférentielle. » Celle-ci permet aux marchandises qui répondent...

Il vous reste 70% de l'article à lire
Ce dossier est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité et contient 4 articles
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Ce dossier : 5.00 €
par porte-monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres