Jean-Michel Thillier, sous-directeur du commerce international à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis l’accent sur les précautions à prendre quant aux termes utilisés lors des échanges commerciaux lors de la 2ème session du forum consacrée à l’impact des accords de libre-échange sur la supply chain et les risques pays. Origine préférentielle, origine non préférentielle, classement tarifaire d’une marchandise, statut d’exportateur agréé (EA), déclaration d’origine sur facture (DOF), sont autant de notions à maîtriser lorsque l’on veut réduire les droits de douanes ou sécuriser son exportation.
Déterminer l’origine de la marchandise
L’origine douanière d’une marchandise, rappelle Jean-Michel Thillier, c’est le processus de fabrication. Il ne faut donc pas confondre l’origine et la provenance d’une marchandise. « Une opération de réemballage ne suffit pas pour conférer une origine à une marchandise », prévient-il. Il existe deux sortes d’origine : l’origine préférentielle et l’origine non préférentielle. « Un produit, explique Jean-Michel Thillier, a toujours une origine non préférentielle, mais peut avoir une origine préférentielle. » Celle-ci permet aux marchandises qui répondent aux critères définis au sein de l’accord commercial de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls à l’entrée dans le pays partenaire. La détermination de l’origine préférentielle s’appuie sur plusieurs principes ou règles. Il faut, conseille Jean-Michel Thillier, s’interroger sur le processus de production de la marchandise, sur les lieux de fabrication ou encore s’interroger sur la logistique. Son mot d’ordre : l’anticipation. Il ne faut pas improviser au moment où les marchandises arrivent à l’importation en Europe ou chez le client à l’exportation.
Chapitres et protocoles
Jean-Michel Thillier explique également que sur un produit que l’on importe ou que l’on exporte, il y a un taux de droit de douane qui s’applique. Pour le connaître, il faut se référer au protocole. Un accord de libre-échange est structuré en chapitres et en protocoles annexes. Ces derniers permettent de vérifier les différentes dispositions qui s’appliquent à l’espace tarifaire, au pays ou au produit. Ainsi dans l’Accord de libre-échange (ALE) UE-Corée du Sud il y a 15 chapitres et 3 protocoles.
Autre notion à connaître le « cumul ». Il facilite l’acquisition de l’origine préférentielle au sein d’une relation entre deux ou plusieurs pays. Il est organisé par le protocole de l’accord. Le cumul permet de considérer que des matières importées depuis certains pays partenaires sont « originaires » au sens de l’ALE.
Simplification des formalités
En ce qui concerne les documents justificatifs, on assiste à la disparition du certificat d’origine, signaleJean-Michel Thillier. C’est la facture avec la mention « déclaration d’origine sur facture » (DOF) qui sert pour avoir le droit réduit. La déclaration d’origine sur facture peut être apposée sur tout document commercial de l’exportateur. Aussi, pour obtenir cette mention sur la facture il faut avoir, au préalable, le statut d’Exportateur agréé (EA). La DGDDI est engagée dans la promotion du statut d’Exportateur agréé pour l’émission de la déclaration d’origine sur facture ou sur tout document commercial, seul justificatif de la préférence.
Venice Affre
Pour en savoir plus :
Retrouver en bas de page en PDF la présentation de Jean-Michel Thillier
Source d’information : Market Access Database –http://madb.europa.eu/mkaccdb2/indexPubli.htm
MOCI pratique :
Fiche douane pratique n° 24 : les nouvelles modalités du statut d’exportateur agréé (EA)
Fiche douane pratique n° 50 : le statut d’exportateur agréé (EA) de plus en plus utile pour les PME
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