Dossier spécial CETA : ce qu’il faut savoir du traité de libre-échange UE / Canada

Ratifié par le Parlement européen (PE) le 15 février dernier, l’Accord économique et commercial global (AECG), plus connu en France et en Europe sous son sigle anglais CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), a obtenu le feu vert du Parlement à Ottawa le 17 mai, ouvrant la voie à la mise en œuvre, de façon provisoire, de 95 % de l’accord, soit les dispositions qui relèvent des compétences exclusives de l’UE.

Cependant, aucune date d’application de l’accord, dont les négociations durent depuis plusieurs années, n’était alors spécifiée. « Courant du mois de juillet », estimaient des responsables à Bruxelles. Un nouveau rebondissement concernant la date d’entée en vigueur de l’accord économique et commercial global est survenu le 8 juillet. « Nous avons convenu de fixer au 21 septembre 2017 l’entrée en vigueur de l’application provisoire de l’Accord, ce qui nous permet de prendre d’ici là toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre », ont annoncé dans un communiqué commun, Jean-Claude Junker, le président de la Commission européenne, et Justin Trudeau, le Premier ministre canadien, qui s’étaient rencontrés la veille le 7 juillet au G20 à Hambourg.

L’accord sera maintenant appliqué provisoirement et il entrera en vigueur de façon définitive une fois que les parlements de tous les États membres de l’UE auront ratifié le texte de l’Accord conformément aux exigences de leur Constitution respective.

L’accord, un épais document de 1 600 pages négocié pendant sept ans doit notamment supprimer 99 % des droits (taxes) que les entreprises européennes doivent payer aux douanes canadiennes. Le même principe s’appliquera aux entreprises canadiennes qui exportent vers l’UE.

La rédaction du Moci et de sa Lettre confidentielle (LC) a suivi le feuilleton des négociations, de la ratification du CETA jusqu’à sa possible entrée en vigueur. Voici les liens vers ses articles publiés en ligne depuis janvier 2017.

– Canada / UE : le CETA sera lancé provisoirement le 21 septembre – article paru dans la LC n° 248 du 20/08/2017

– UE / Canada : comment une ‘guerre du fromage’ menace le calendrier du CETA – article paru dans la LC n° du 22/06/2017

– UE / Canada : le CETA peut entrer en vigueur dès le 17 juin, la France prendra son temps… – article paru dans la LC n° 241 du 01/06/2017

– UE / Canada : le Parlement européen dit oui au CETA malgré les opposants – article paru sur www.lemoci.com le 16/02/2017

– UE / Canada : Nouvelle étape franchie pour la ratification du CETA – article paru dans la LC n° 223 du 23/01/2017

– Focus UE / Libre-échange (3) : l’ALE avec la Corée modèle positif pour le CETA et les ambitions de la Commission européenne en Asie – article paru dans la LC n° 220 du 05/01/2017

Pour un historique plus complet sur le CETA, consultez également notre dossier spécial CETA publié le 28 décembre 2016, qui recense les articles sur le CETA publiés dans la Lettre confidentielle et sur www.lemoci.com depuis septembre 2016.