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Accueil Réglementations

UE / Concurrence : en s’attaquant à Engie, Margrethe Vestager veut mieux faire passer la pilule Apple

Par Christine Gilguy
Publié il y a 9 ans
Dans Réglementations, Secteurs
Temps de lecture : 2 mins read

viperagp - Fotolia.com

Elle avait promis une application impartiale des règles européennes de la concurrence. L’enquête approfondie, ouverte lundi 19 septembre par la Commission européenne sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à Engie (ex GDF Suez), révèle une nouvelle fois la détermination de Margrethe Vestager. « Cette action contre l’un des géants de l’énergie, dont l’un des principaux actionnaires n’est autre que l‘État français, ne peut qu’être saluée. Les distorsions aux  règles de concurrence dans ce secteur pénalisent non seulement les Européens en tant que consommateurs et contribuables mais également les nouvelles entreprises désireuses d’entrer sur le marché », s’est félicitée Eva Joly, eurodéputée française, membre du groupe des Verts et de la Commission d’enquête créée au Parlement européen sur le scandale des Panama Papers.

Dans le collimateur des services de la concurrence à Bruxelles ?  Des rescrits fiscaux émis depuis septembre 2008 par le Luxembourg sur deux transactions financières entre des sociétés de ce qui était à l’époque GDF Suez. « Après Amazon, McDonald’s ou Apple, la Commission européenne poursuit ses investigations sur les avantages accordés par des États membres de l’UE à des entreprises multinationales…

Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 206
diffusée le 22 septembre 2016 auprès de ses abonnés
Pour lire la suite cliquez ICI
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Étiquettes : Commission européenneConcurrenceÉnergieEntreprisesUnion européenne
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