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Réglementations

La Commission européenne a lancé le 25 novembre une base de données compilant par pays toutes les indications géographiques protégées (IGP) au niveau de l’Union européenne (UE). Baptisée GIview*, en anglais et en français, elle présente un inventaire à la Prévert des spécialités du vieux continent : de la vodka estonienne à l’ail portugais en passant par les carpes allemandes ou les vins italiens.

Elle contient également des informations détaillées sur les indications géographiques hors UE protégées dans l’Union par des accords bilatéraux et multilatéraux, ainsi que sur les indications géographiques de l’UE protégées dans des pays tiers.

Cette plateforme, développée et est gérée par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), sera constamment mise à jour à l’aide de données officielles enregistrées par la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission. Les indications géographiques constituent un atout économique essentiel pour l’Union européenne et font partie du système européen des droits de propriété intellectuelle.

L'Union européenne (UE) et la Chine ont enfin signé le 14 septembre l’accord bilatéral conclu le 6 novembre 2019 visant à protéger 100 indications géographiques protégées (IGP) européennes en Chine et réciproquement 100 IGP chinoises dans l'UE contre les usurpations et les imitations.

*https://www.tmdn.org/giview/

 

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