« Si vous cherchez un emploi et que vous êtes expert en ‘compliance’, vous trouverez ce soir ; si vous êtes expert en ‘over-compliance’, vous trouverez à midi ». Cette boutade du sénateur centriste du Tarn Philippe Bonnecarrère, rapporteur du Rapport d’information sur « l’extraterritorialité des sanctions américaines : quelles réponses de l’Union européenne ? »*, illustre le degré d’urgence et de complexité dans lequel sont plongées les entreprises qui opèrent à l’international face aux contraintes de « compliance » -conformité en français- vis-à-vis de l’écheveau des sanctions américaines de portée extraterritoriale touchant certains pays, en premier lieu l’Iran. Les grandes entreprises, les grandes banques, finissent par « sur-appliquer » (over-compliance) ces mesures, autrement dit interrompre toutes relations avec les pays sous sanctions, y compris dans des domaines exemptés (exemple : les denrées alimentaires pour l’Iran), par crainte des représailles de l’administration américaine…
Le sénateur s’exprimait le 10 octobre lors d’un échange avec des journalistes conviés à la présentation de son rapport, après son adoption, le 4 octobre, par la Commission des affaires européennes du Sénat, que préside Jean Bizet (LR, Manche). La salle était comble tant le sujet est brûlant. Ce rapport a d’autant plus d’intérêt qu’il a le mérite de dresser un panorama clair et documenté de la situation, et de faire une analyse réaliste des solutions existantes et envisageables pour permettre à l’Europe de répondre à la fois sur le plan politique – la mise à jour et l’entrée en vigueur du règlement de blocage européen début août- et sur un plan pratique et concret, pour permettre aux entreprises européennes de continuer à commercer avec les pays sous sanctions dans les domaines autorisés par les règles européennes, typiquement le cas iranien…
(Article mis à jour le 19 octobre 2018 à 9H)
Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 300
diffusée le 18 octobre 2018 auprès de ses abonnés
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