Depuis le début de la crise sanitaire, les importations de matériels sanitaires, notamment des masques, arrivent en très grand nombre sur le territoire national après une phase de pénurie qui a fait couler beaucoup d’encre. Face à l’urgence, les agents de la Douane sont mobilisés à la fois pour fluidifier et sécuriser l’arrivée de ces marchandises.
Dans ce contexte, la Direction générale des douanes et droits indirects a élaboré un Guide douanier d’importation de masques (et de redistribution aux clients et filiales à l’étranger).
Informer les opérateurs économiques sur les formalités douanières à l’import
Publié le 7 mai, ce document de 32 pages, disponible en téléchargement PDF sur le site Internet de la Douane (https://ww.douane.gouv.fr), vise à informer « tout professionnel » souhaitant importer des masques en France et le familiariser avec les formalités douanières associées afin qu’il puisse sécuriser son processus d’importation et anticiper le passage de ses marchandises à la frontière.
Le guide a été rédigé sur la base des questions posées et des besoins exprimés par de nombreux opérateurs (entreprises, collectivités territoriales, établissements de santé, etc.), précise la Douane.
Il est divisé en deux grands chapitres tandis que la dernière partie (p.28) fournit tous les contacts utiles :
– Partie I. Votre entreprise importe des masques en provenance des pays hors Union européenne
– Partie II. Votre entreprise envoie des masques à ses clients ou filiales à l’étranger
– Partie III. Contacts utiles
À noter que ce document au format PDF est interactif : il est possible en cliquant sur le numéro des pages figurant au sommaire d’aller directement à la page désignée.
À cet égard, dès le sommaire, le lecteur est avisé :
« Vous êtes un importateur débutant ou un opérateur confirmé du commerce international ? Notre guide est sur mesure : vous pouvez accéder à chaque étape du parcours en cliquant directement sur le numéro de page associé au thème dont vous avez besoin ».
Pour l’administration des douanes, ce guide destiné aux entreprises qu’elles soient primo-importateurs ou importateurs confirmés, constitue un parcours donnant les clefs et les solutions pour anticiper le plus en amont possible les formalités douanières et ainsi réduire au maximum le délai de contrôle à leur arrivée en France.
Une diffusion du guide au plus grand nombre d’acteurs
Le Guide douanier d’importation de masques, précise la Douane, « est et sera adressé aux entreprises du commerce international, fédérations et associations professionnelles, collectivités territoriales, structures de santé, organismes caritatifs ou philanthropiques ».
Cette diffusion au plus grand nombre d’opérateurs concernés leur permettra de faciliter leurs importations de matériels de protection sanitaire.
+ 3 000 % d’opérations à l’import en un an
Rappelons que la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19, par son caractère exceptionnel, a introduit des changements auxquels les services douaniers se sont adaptés :
– une volumétrie massive du nombre d’opérations d’importation (+ 3 000 % par rapport à la même période l’an dernier en 2019) résultant en partie du besoin d’approvisionnement massif de masques de protection et de matériel sanitaire dans des délais courts liés à l’urgence sanitaire ;
– une évolution rapide de la réglementation sur les normes applicables aux différents types de masquesayant pour but de permettre l’importation de masques normalement destinés à des marchés hors Union européenne (équivalences de normes, pièces justificatives, logos, etc.) ;
– la réalisation de formalités douanières par des opérateurs novices en matière de commerce international et qui, légitimement, ont souhaité s’investir dans la gestion de cette crise (collectivités locales ou associations par exemple).
En cette période de crise, l’administration des douanes « tient à apporter plus que jamais toute son aide et son soutien à l’ensemble des opérateurs et partenaires du commerce international, qu’ils soient primo-importateurs ou confirmés, à chaque étape de leur chaîne logistique », fait-elle savoir dans son communiqué en date du 8 mai annonçant la publication du guide.
La Douane continue parallèlement à assurer ses missions de contrôle pour garantir la qualité des équipements de protection importés et lutter contre toutes les formes de trafics.
Desk Moci
Pour en savoir plus :
– Consultez le guide douanier, disponible en téléchargement au format PDF au lien suivant : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/2020-05/DGDDI_Guide_du_parfait_importateur_Entreprises.pdf
– Consultez la page d’informations dédiée sur le site de la Douane à l’importation sur le territoire national de masques : https://www.douane.gouv.fr/covid-19-vous-etes-une-entreprise-et-souhaitez-importer-des-masques
Pour prolonger :
– Consultez la « Question du jour et la Réponse du jour » publiée dans le Post-Covid-19 Business Club du Moci le 21 avril 2020 Quels sont les contrôles à l’import des équipements médicaux ?
