Accords de libre-échange : la DG Trésor enquête sur l’utilisation des préférences commerciales par les entreprises

La direction générale du Trésor lance, dans le cadre d’une initiative européenne, une enquête par questionnaire auprès des entreprises françaises pour mieux évaluer les freins à l’utilisation des accords de libre-échange dans leurs opérations de commerce international, en particulier des « préférences commerciales ». Objectif : améliorer leur formation dans ce domaine.

Le constat est décevant : alors que les entreprises françaises bénéficient des nombreux accords commerciaux signés par l’Union européenne avec des pays tiers, permettant notamment des droits de douane nuls ou réduits, elles n’en profitent pas suffisamment, tant à l’import qu’à l’export.

D’après des données de la DG Trésor, le taux moyen d’utilisation des préférences commerciale par les entreprises françaises atteignait 71 % en 2020, soit en dessous de la moyenne européenne de 75 %. « Ce sont potentiellement des centaines de millions d’euros de droits de douane que nos entreprises pourraient économiser » regrette la DG Trésor.

Par secteur, il est étonnant de constater que des disparités existent dans ce domaine : le taux d’utilisation des préférences commerciales est ainsi plus élevé pour les exportateurs européens de matières premières et de produits agricoles alors qu’il est plus faible dans les produits transformés, relève la DG Trésor.

C’est pour mieux comprendre les facteurs qui limitent l’utilisation des préférences commerciales par les opérateurs français que la DG Trésor lance une enquête auprès des entreprises, dans le cadre d’une initiative européenne. Trois questionnaires différents ont été élaborés : pour les importateurs, pour les exportateurs et pour les intermédiaires / Professionnels du dédouanement (les RDE, représentants en douane enregistrés). Ils sont disponibles en ligne (voir ci-après).

Les liens vers les trois questionnaires en ligne :

–Questionnaires aux importateurs : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/utilisation-accords-importations-FRA)

–Questionnaire aux exportateurs / producteurs : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/utilisation-accords-exportations-FRA

–Questionnaires aux intermédiaires / RDE : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/ae66ca73-f18f-ec6f-fbad-7b801fd9d9f7