Avis d’expert Société Générale

La Serbie détient une position stratégique entre l’Europe de l’Ouest et l’Europe de l’Est. Devenue l’une des premières destinations d’investissement d’Europe centrale et orientale, elle a attiré des investisseurs étrangers tels que Fiat, Telenor, Microsoft, Michelin et Gazprom. Les entreprises internationales présentes en Serbie bénéficient des mêmes conditions que les sociétés locales. Elles sont autorisées à investir dans tous les secteurs et à transférer gratuitement tous types d’actifs, notamment financiers, y compris leurs bénéfices et leurs dividendes.

La Serbie dispose depuis mars 2012 du statut de candidat à l’Union européenne. Elle a entamé un processus de négociation qui devrait l’amener à devenir le 29e membre de l’Union en 2020. L’obtention du statut de candidat à l’Union européenne lui a donné accès à de nombreux fonds européens pour la modernisation de ses infrastructures.

La Serbie est un membre de l’Accord de libre-échange centre-européen (ALECE) qui comprend une zone de libre-échange avec 29 millions de personnes. Cette région est aussi celle où le taux de croissance est le plus élevé en Europe. Les accords de libre-échange avec la Turquie, membres de l’AELE (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein), la Biélorussie, le Kazakhstan visent à abolir mutuellement les droits de douane et autres barrières dans les échanges entre les pays. À cela s’ajoutent les exportations en franchise de droits à l’Union européenne et aux États-Unis pour la plupart des produits et services.

La Serbie est le seul pays en dehors de la Communauté des États Indépendants (CEI) qui bénéficie d’un accord de libre-échange avec la Russie. Cet accord en fait un pays particulièrement attractif pour les investisseurs étrangers dans le secteur manufacturier. L’accord stipule que les marchandises produites en Serbie, avec une valeur de plus de 50 % de valeur ajoutée dans le pays, sont considérées comme d’origine serbe.

Les secteurs porteurs en Serbie sont l’énergie, le transport, l’environnement, l’automobile, l’agriculture. L’électricité est majoritairement produite par des centrales thermiques (lignite) et des hydrocentrales. La Serbie a entamé un cycle d’investissements dans la modernisation et le renforcement de la capacité du secteur de l’énergie qui se traduira par près de neuf milliards d’euros d’investissements jusqu’en 2015.

Toutes les entreprises, des plus grandes sociétés cotées aux plus petites entreprises non constituées, doivent se conformer aux IFRS. Les entreprises doivent établir des rapports financiers pour l’année en cours. Les obligations de publication et d’audit dépendent de la taille de l’entreprise. Toutes les entreprises doivent déposer les rapports financiers à l’Agence du registre commercial de Serbie, jusqu’à fin février et les rapports financiers consolidés jusqu’à fin avril. L’Agence traite ces rapports et publie les situations financières des entreprises.

La monnaie du pays est le dinar serbe (RSD). Sa valeur face à l’euro est soumise à de régulières fluctuations. La meilleure monnaie de facturation des échanges est l’euro. Le virement est le principal moyen de paiement pour les entreprises en Serbie. Dans le commerce international, le crédit documentaire est utilisé, il est conseillé de le confirmer.

Société Générale est présente en Serbie depuis 1977 et se classe parmi les premiers groupes financiers du pays. Société Générale Srbija s’appuie sur son expertise et son réseau pour développer des partenariats à long terme avec tous types d’entreprises, en leur procurant une gamme complète de services bancaires. Son offre lui permet de répondre aux besoins des entreprises dans leur activité aussi bien domestique qu’internationale : gestion de la trésorerie, financement des investissements, couverture du risque de change, moyens de paiement domestiques et internationaux, etc.

Questions pratiques
Quel est le statut des entreprises étrangères dans le pays ?
Les investisseurs étrangers bénéficient des mêmes conditions que les entreprises locales, notamment en termes de sécurité et de protection juridique relatives aux droits acquis en vertu de leurs investissements. La protection des capitaux étrangers est également garantie par les traités d’investissement bilatéraux qu’a signés la Serbie avec 32 pays.

Existe-t-il des mesures favorisant les investissements ?
Afin de maintenir la compétitivité du pays, le gouvernement serbe a mis en place toute une série d’avantages très intéressants visant à favoriser les investissements, notamment des aides d’État, des aides pour la création d’emplois dans le pays, des réductions et des crédits sur l’impôt sur les sociétés, des accords pour éviter la double taxation, des exonérations de taxes d’assurance sociale sur les salaires, des exonérations de TVA dans des zones économiques autonomes, des exonérations de frais de douane sur les importations et des aides financières locales.

Le système fiscal est-il avantageux ?
Le régime fiscal serbe est très favorable aux entreprises. L’impôt sur les sociétés est l’un des plus bas d’Europe, avec un taux forfaitaire de 15 %, et la TVA est l’une des plus faibles d’Europe centrale et orientale. La base imposable est le bénéfice imposable inscrit au bilan fiscal. Les plus-values en capital sont prises en compte dans le calcul de l’impôt sur les sociétés.