La proposition de la Commission européenne visant à instituer des droits compensateurs définitifs sur les importations de véhicules à batterie en provenance de Chine a reçu, vendredi 4 octobre, le soutien des Etats-membres, ouvrant la voie à une mise en œuvre définitives de ces surtaxes.
L’enquête antisubventions menée par Bruxelles qui empoisonne les relations entre l’UE et la Chine depuis un an vient de franchir une nouvelle étape. Le soutien des Vingt-sept à la mise en place de surtaxes sur les importations de voitures électriques Made in China était pourtant loin d’être acquis. L’Allemagne, mais également la Hongrie, la Slovaquie, Malte et la Slovénie s’étaient en effet exprimés contre ces hausses de droits de douane, craignant une guerre commerciale ouverte avec Pékin.
Le 4 octobre 2023, l’Union européenne avait ouvert une enquête sur les véhicules électriques fabriqués en Chine, soupçonnés de carburer aux subventions gouvernementales leur permettant d’être vendus en Europe à des prix défiant toute concurrence. En retour, Pékin a ouvert des enquêtes du même type sur le cognac, le porc, et les produits laitiers européens. De son côté, l’enquête de la Commission a conclu à l’existence d’aides faussant la concurrence et a déjà mis en place des surtaxes à l’importation allant jusqu’à plus de 38 %, en sus des droits de douane initiaux, fixés à 10 %.
L’Union européenne et la Chine ont jusqu’au 30 octobre pour mener à bien leurs négociations et parvenir à une solution alternative compatible avec les règles de l’OMC. Un règlement d’exécution de la Commission comprenant les conclusions définitives de l’enquête doit en effet être publié au Journal officiel au plus tard le 30 octobre 2024.
Sophie Creusillet
