Alors que la Commission européenne doit présenter dans les prochains jours aux États membres pour ratification le texte définitif du projet d’accord UE-Mercosur, la France donne déjà de la voix. Revue de détail dans cet article proposé par notre partenaire La newsletter BLOCS.
Le projet d’accord UE-Mercosur « n’est absolument pas protecteur pour les filières agricoles », a estimé lundi [2 » juin] la ministre française de l’Agriculture, Annie Genevard, au cours d’une réunion avec ses homologues européens, à Luxembourg.
Citant les exemples des secteurs du sucre, du bœuf et des volailles, qui pourraient être fragilisés par la mise en œuvre de ce projet d’accord commercial avec le bloc constitué du Brésil, l’Uruguay, l’Argentine et le Paraguay, la ministre issue des rangs de LR a pointé « l’absence de clauses de sauvegarde robustes ». « Il faut des clauses de sauvegarde robustes et juridiquement opposables. Cela ne peut pas se résumer à une simple déclaration d’intention », a-t-elle encore martelé.
Pousser l’idée d’un « protocole additionnel » pour des clauses de sauvegarde
Les clauses de sauvegarde permettent le retrait temporaire de préférences tarifaires, dans le but de protéger une branche d’activité intérieure donnée contre une augmentation des importations de tout produit qui cause ou risque de lui causer un préjudice grave.
L’ajout de ces clauses pourrait passer par un « protocole additionnel » négocié avec les pays du Mercosur, a laissé entendre la ministre. Une solution qui éviterait de rouvrir les négociations conclues le 6 décembre dernier.
Reste à savoir si la Commission européenne consentira à s’engager dans cette voie qui pourrait tout de même créer des tensions avec les pays sud-américains, alors même que l’accord entrevu limite déjà les risques pour l’agriculture européenne.
Il conduirait en effet à exempter de droits de douane u maximum 180 000 tonnes de volaille par an en provenance du Mercosur, soit 1,4% de la production totale de l’UE, et 16 millions de tonnes de sucre soit 1,2% de la consommation de l’UE. Concernant la viande bovine, l’UE autoriserait l’entrée sur son marché de 99 000 tonnes de viande bovine assujetties à un droit de 7,5%.
Un accord scindé en deux parties
La Commission pourrait d’autant plus se permettre de ne pas répondre aux exigences de Paris qu’elle est en position de force. L’exécutif européen a en effet choisi de scinder l’accord en deux – une partie commerciale et une partie investissement.
La partie commerciale de l’accord, qui nécessite seulement la majorité qualifiée du Conseil (au moins 15 États membres représentant au moins 65 % de la population européenne) devrait ainsi être ratifiée en premier, et appliquée provisoirement, en attendant la partie investissement.
« La dynamique politique en Europe semble rendre impossible la déjà périlleuse ambition française de faire émerger une minorité de blocage sur le texte – quatre États membres et 35% de la population, explique François Chimits, responsable de projets Europe à l’Institut Montaigne. Dans le contexte économique et surtout géopolitique actuel, des pays comme la Pologne, les Pays-Bas ou même l’Italie, qui avaient pu partager des réticences françaises sur le volet agricole, paraissent aujourd’hui assez résolument décider à l’accepter ».
Paris n’en continue pas moins d’essayer de fédérer certains États membres autour de son opposition au texte.
Privilégier une voie médiane
Lundi [23 juin], la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a ainsi fait état de contacts avec les gouvernements autrichien, polonais et hongrois, qui lui auraient fait part de leurs « inquiétudes ».
Samedi [21 juin], les ministres des Affaires européennes de France et d’Italie ont par ailleurs publié un communiqué pour demander « un meilleur équilibre » dans l’accord de libre-échange avec le Mercosur. L’objectif est de « protéger efficacement le secteur agricole et de garantir le respect des réglementations sanitaires européennes », ont déclaré Benjamin Haddad et Tommaso Foti, qui se sont rencontrés le 18 juin à Rome.
Ce communiqué commun va dans le sens de la tentative de réconciliation franco-italienne, amorcée lors de la rencontre à Rome entre Emmanuel Macron et Giorgia Meloni, le 3 juin. Reste à savoir jusqu’à quel point le gouvernement italien, divisé au sujet de l’accord du Mercosur, est prêt à suivre Paris dans sa fronde.
« La réalité est que la France est en position de faiblesse dans le concert européen sur ce dossier, et ne peut opposer que la carte de la crise politique interne à une éventuelle ratification au niveau européen, analyse François Chimits. La voie médiane qui semble choisie par Paris est d’essayer de s’appuyer sur les inconforts partagés par de nombreux États membres pour obtenir des protections agricoles supplémentaires. Cela permet de ménager notre crédibilité en Europe à un moment où des choses autrement plus décisives qu’un accord commercial avec l’Amérique du Sud, certes non négligeable, sont en jeu. Seul le texte du protocole permettra d’évaluer ce que cette approche plus conciliante aura permis d’obtenir ».
