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Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr   Projet de Règlement technique sur les emballages, revêtements, ustensiles et équipements métalliques en contact avec les aliments. Un nouveau projet de règlement a été publié sur les dispositions règlementaires applicables aux emballages, […]

Le Brésil doit se servir du libre-échange pour moderniser son économie trop dépendante des matières premières. A cet égard, l’accord d’association entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) est une opportunité que le géant agroalimentaire d’Amérique latine doit saisir. « L’accord est important pour le Brésil, car c’est une façon pour le […]

Sur le dossier de l’accord commercial Union européenne (UE)-Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), Emmanuel Macron semble privilégier pour le moment la défense de l’environnement sur les intérêts commerciaux de la France. D’où son opposition à la ratification par la France de l’accord d’association, conclu le 29 juin entre l’UE et le Marché commun du Sud […]

Nouveau coup de griffe au pacte commercial entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur conclu le 28 juin dernier après 20 ans de laborieuses négociations. A l’issue d’un vote organisé mercredi 18 septembre au sein de la commission des Affaires européennes du Parlement autrichien, les députés ont rejeté l’accord - à une très large majorité […]

L’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur signé le 28 juin dernier, après deux décennies de laborieuses négociations entamées en 1999, représente une véritable aubaine pour les constructeurs automobiles qui pourront tirer profit de la réduction des droits de douane dans les pays sud-américains du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), aujourd’hui fixés à […]

L’accord avec le Mercosur ? « On attend de voir ! » En pleine bataille pour la ratification du CETA, l’accord de libre-échange avec le Canada, le député (LREM) Jacques Maire n’a pas caché son agacement, le 9 juillet devant la presse (notre photo*), face à la soudaine intrusion de l’accord avec le bloc sud-américain dans les […]

Cet article a fait l'objet d'une Alerte diffusée le 3 juillet aux abonnés de la Lettre confidentielle. Qualifié « d’historique » par les uns, il fait figure de bête noire pour les autres. L’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur signé le 28 juin, après deux décennies de laborieuses négociations, a eu droit à un […]

L’annonce d’un accord commercial « imminent » avec le Mercosur a créé un électrochoc dans certaines capitales de l’Union européenne (UE). Si l’Irlande a été le premier pays à exprimer publiquement ses réticences, elle peut désormais compter sur le soutien de la France, de la Belgique et de la Pologne. Dans une lettre adressée à Jean-Claude Juncker, […]

« Le temps presse ! » : cette phrase est devenue récurrente dans les rangs des négociateurs européens engagés depuis la semaine passée sur deux fronts parallèles, celui de la modernisation de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Mexique, et celui du projet d’accord avec le bloc du Mercosur (Argentine, Bolivie, Brésil, Paraguay, Uruguay, Venezuela)... Une […]

Un nouvel élan a été donné aux négociations de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les quatre pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay). Après l’échec des derniers pourparlers, qui s’étaient tenus en marge de la réunion ministérielle de l’OMC, en décembre à Buenos Aires, en Argentine*, les partenaires des deux blocs veulent en […]