Thématique : Réglementations

La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus, mercredi 28 octobre, à un accord qui étend le ...

Le projet d’une taxe carbone à l’importation pour les produits venant de producteurs de pays tiers non vertueux en matière ...

Affaire des subventions indument accordées à Boeing par Washington, suite. Le 26 octobre, l’organe de règlement des différends de l’OMC ...

Les États membres de l’Union européenne (UE) ont annoncé le 6 octobre que la Barbade et Anguilla font leur entrée ...

Les règles d’origine s’appliquant aux échanges commerciaux entre l’Union européenne (UE) et les pays de la zone pan euro-méditerranéenne vont ...

L'Union européenne (UE) et la Chine ont enfin signé le 14 septembre l’accord bilatéral conclu le 6 novembre 2019 et ...

En France, le Brexit et la préparation des entreprises à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) ont figuré ...

Cette question peut se poser lorsqu'une entreprises française a été dans l'incapacité d'honorer ses engagements contractuels vis à vis d'un ...

Depuis le début de la crise sanitaire, les importations de matériels sanitaires, notamment des masques, arrivent en très grand nombre ...

Lente au démarrage face à l'expansion du coronavirus, la Commission européenne multiplie à présent les initiatives pour doper l'approvisionnement en ...