J-10 avant le Brexit. Pour les exportateurs et importateurs qui ne se sont pas préparés au rétablissement des frontières, mieux vaut reporter vos opérations de quelques semaines, voire quelques mois. Et se pencher sans tarder sur les formalités à accomplir pour continuer à commercer avec le Royaume-Uni. Après un point de situation,  Le Moci vous propose en accès gratuit ses contenus récents les plus éclairants et pratiques pour se mettre en conformité avec la nouvelle donne ainsi que la liste des liens et contacts pertinents vers les sites officiels.

Cinq millions de camions européens traversent la Manche chaque année en passant par la France : les quelques milliers bouchonnant actuellement sur les routes menant aux corridors de Calais, au terminal de ferry ou au tunnel à Coquelles, et plus particulièrement l’Autoroute A16, donnent un avant-goût de ce trafic, dopé depuis début décembre par les achats de précaution côté britanniques (notre photo, capture d’écran de FR3 début décembre).  La situation serait similaire de l'autre côté de la Manche, à Douvres et Folkestone.

Le blocus sanitaire temporaire décrété par la France et plusieurs pays européen sur le Royaume-Uni en raison de la propagation d'une nouvelles souche du Sars-CoV-2 à Londres et au sud de l'Angleterre ne va rien arranger. Accord ou pas accord entre Bruxelles et Londres sur la relation future, les formalités douanières et phytosanitaires seront de retour aux frontières entre l’Union européennes et le Royaume-Uni. le 1er janvier.

Concrètement, il y aura un numéro d'identification européen, l'EORI, à détenir, des déclarations douanières à faire, des autorisations à obtenir pour les contrôles phytosanitaires, quelle que soit l’issue des négociations en cours. La seule différence, en cas de non-accord, sera l’apparition brutale de droit de douane au 1^er janvier, dont il faudra s’acquitter.

Un système de frontière intelligente a été mis en place par les douanes des deux côtés de la frontière (opérationnelle pour la douane française, en cours de test côté britannique) pour permettre d’automatiser les contrôles douaniers aux principaux points de passage (Calais et Dunkerque pour la France, Douvres pour le Royaume-Uni).

Mais son bon fonctionnement repose sur l’anticipation des formalités par voie informatique et le pré-enregistrement de l’immatriculation des transporteurs plusieurs semaines à l’avance. Sans le précieux sésame numérique délivré par ce système douanier -vert pour passer sans encombre, orange pour subir un contrôle-, les camions seront dirigés vers un parking et contrôlés. Et à raison de quelques minutes par contrôle, si cela concerne des centaines de camions, l’embouteillage sera très vite monstrueux.

150 000 entreprises françaises commercent avec le Royaume-Uni

Cela fait des mois qu’en France et dans l’Union européenne (UE), les administrations se mobilisent pour préparer les entreprises à cette échéance. L'enjeu est important : l'UE absorbe 50 % des exportations britanniques et le Royaume-Uni absorbe 6 % des exportations européennes. Les seuls échanges franco-britanniques se montent à 56 milliards d'euros chaque année, dont 34 milliards à l'export (7% des exportations françaises) et 22 milliards à l'import.

La banque publique Bpifrance a même mis en place une police d'assurance change multi-commandes spéciale Brexit permettant aux PME de se couvrir contre les variations de change de la livre sterling face à l'euro.

Mais pas sûr que tous les opérateurs aient saisi l’urgence. « On estime à 150 0000 le nombre d’entreprises françaises qui commercent avec le Royaume-Uni à l’import et à l’export, dont beaucoup sont des PME et des petites entreprises, soulignait-on encore à Bercy le 17 décembre. Une forte proportion n’a pas l’habitude des formalités avec des pays tiers : c’est pour elles que les services de l’Etat se mobilise depuis des mois pour les inciter à se préparer au Brexit ».

Douane, Direction générale des entreprises, ministère de l’Agriculture, fédérations professionnelles, Chambres de commerce.. : on ne compte plus les réunions d’information et autres webinaires sur le sujet. Des mails contact ont même été mis en place, un pour chaque problématique : brexit.entreprises@finances.gouv.fr (questions générales); brexit@douane.finances.gouv.fr (questions douanières); brexit@agriculture.gouv.fr (questions liées aux produits agricoles); brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr (questions fiscales)...

Il reste que nul ne sait actuellement combien d’opérateurs français ne sont pas prêts. Sans compter ceux des autres pays de l’UE.

D’où cette anxiété des blocages monstres aux principaux points de passage français, alors que 80 % du commerce extérieur de l’UE avec le Royaume-Uni passe par la France, et notamment Calais (Ferry et Tunnel) et Dunkerque. Les autorités françaises ont eu beau investir dans de nouveaux aménagements pour accueillir parkings et postes de contrôles, et recruter 600 nouveaux agents des douanes spécialement formés pour assurer les contrôles dans la perspective du Brexit (dont 270 pour la seule Région des Haut de France), qui seront rejoints par 100 supplémentaires l’an prochain, les embouteillages constatés depuis début décembre montrent que les risques de blocages sont réels.

Une chose est certaine, si vous n'êtes pas encore prêt, il n'est que temps de s'y mettre. Vous trouverez ci-après nos contenus en accès gratuit et liens les plus utiles vers les sites de référence avant d'entreprendre vos démarches.

Christine Gilguy,
avec Sophie Creusillet

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LES LIENS UTILES

• Les portails gouvernementaux:

- Côté français : www.brexit.gouv.fr

- Côté britannique : https://www.gov.uk/transition
https://www.gov.uk/eubusiness.fr 

-L'Union européenne :  Le portail de la Commission européenne 

• Informations douanières (site de la douane):

- Obtenir un numéro unique d'identifiant communautaire (EORI), c’est-à-dire enregistrer votre entreprise entant qu’exportatrice

- Fiche sur le passage de la frontière 

- Fiche de la douane sur le ICS (Import Control System)

- Fiche de présentation de la douane intelligente

- Les spécifications fonctionnelle à destination des prestataires EDI

- Le service en ligne Market Access Database (MADB) de la Commission européenne permet d'obtenir les informations sur la taxation des produits originaires de l'Union européenne (UE) dans le pays d'exportation.

• A qui adresser vos questions ?

Les téléconseillers de la douane répondent à vos questions sur l’ensemble des domaines de compétences de la douane française au 0811 20 44 44

Vous pouvez également soumettre vos interrogations par mail :
brexit.entreprises@finances.gouv.fr, pour répondre aux questions générales des entreprises,
brexit@douane.finances.gouv.fr, dédiée aux questions douanières,
brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr, pour les questions fiscales. 

Les contacts des pôles d’action économique (PAE) des directions régionales des douanes sont accessibles depuis cette page.

Pour des contacts par secteur, voir plus bas.

• Les guides de préparation au Brexit destinés aux entreprises françaises:

Dernière mise à jour du Guide douanier de préparation au Brexit (22 septembre 2020) élaboré par la douane française :

Le carnet de l’export consacré à la réglementation de la Team France Export :

Guides de la Commission européenne :
- Comment de préparer au Brexit ? Guide douanier pour les entreprises (avril 2019) :
- Comment se préparer à la fin de la période de transition ? (juillet 2020)

• Ressources britanniques:

Le guide douanier édité par le gouvernement britannique sur le border operating model : The Border with the European Union Importing and Exporting Goods

Pour obtenir un numéro fiscal permettant de s’acquitter de la TVA britannique

• Ressources par secteur

Agriculture et agroalimentaire :
Sur le site du ministère français de l’Agriculture vous trouverez :
- un FAQ général 
- une infographie sur les contrôle aux frontières
- une collection de liens sur la réglementation de la pêche
- une note sur les contrôle phytosanitaires 

Pour toute question relative au commerce de produits agricoles ou agroalimentaires : brexit@agriculture.gouv.fr

Chimie :
La European Chemicals Agency a édité un guide très complet intitulé How to transfer your UK REACH registrations prior to the end of the transition period of the UK withdrawal from the EU

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