Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon compte
2. Mes activités
3. Mes newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI.

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

© DR
Pays & marchésRéglementations

J-10 avant le Brexit. Pour les exportateurs et importateurs qui ne se sont pas préparés au rétablissement des frontières, mieux vaut reporter vos opérations de quelques semaines, voire quelques mois. Et se pencher sans tarder sur les formalités à accomplir pour continuer à commercer avec le Royaume-Uni. Après un point de situation,  Le Moci vous propose en accès gratuit ses contenus récents les plus éclairants et pratiques pour se mettre en conformité avec la nouvelle donne ainsi que la liste des liens et contacts pertinents vers les sites officiels.

Cinq millions de camions européens traversent la Manche chaque année en passant par la France : les quelques milliers bouchonnant actuellement sur les routes menant aux corridors de Calais, au terminal de ferry ou au tunnel à Coquelles, et plus particulièrement l’Autoroute A16, donnent un avant-goût de ce trafic, dopé depuis début décembre par les achats de précaution côté britanniques (notre photo, capture d’écran de FR3 début décembre).  La situation serait similaire de l'autre côté de la Manche, à Douvres et Folkestone.

Le blocus sanitaire temporaire décrété par la France et plusieurs pays européen sur le Royaume-Uni en raison de la propagation d'une nouvelles souche du Sars-CoV-2 à Londres et au sud de l'Angleterre ne va rien arranger. Accord ou pas accord entre Bruxelles et Londres sur la relation future, les formalités douanières et phytosanitaires seront de retour aux frontières entre l’Union européennes et le Royaume-Uni. le 1er janvier.

Concrètement, il y aura un numéro d'identification européen, l'EORI, à détenir, des déclarations douanières à faire, des autorisations à obtenir pour les contrôles phytosanitaires, quelle que soit l’issue des négociations en cours. La seule différence, en cas de non-accord, sera l’apparition brutale de droit de douane au 1er janvier, dont il faudra s’acquitter.

Un système de frontière intelligente a été mis en place par les douanes des deux côtés de la frontière (opérationnelle pour la douane française, en cours de test côté britannique) pour permettre d’automatiser les contrôles douaniers aux principaux points de passage (Calais et Dunkerque pour la France, Douvres pour le Royaume-Uni).

Mais son bon fonctionnement repose sur l’anticipation des formalités par voie informatique et le pré-enregistrement de l’immatriculation des transporteurs plusieurs semaines à l’avance. Sans le précieux sésame numérique délivré par ce système douanier -vert pour passer sans encombre, orange pour subir un contrôle-, les camions seront dirigés vers un parking et contrôlés. Et à raison de quelques minutes par contrôle, si cela concerne des centaines de camions, l’embouteillage sera très vite monstrueux.

150 000 entreprises françaises commercent avec le Royaume-Uni

Cela fait des mois qu’en France et dans l’Union européenne (UE), les administrations se mobilisent pour préparer les entreprises à cette échéance. L'enjeu est important : l'UE absorbe 50 % des exportations britanniques et le Royaume-Uni absorbe 6 % des exportations européennes. Les seuls échanges franco-britanniques se montent à 56 milliards d'euros chaque année, dont 34 milliards à l'export (7% des exportations françaises) et 22 milliards à l'import.

La banque publique Bpifrance a même mis en place une police d'assurance change multi-commandes spéciale Brexit permettant aux PME de se couvrir contre les variations de change de la livre sterling face à l'euro.

Mais pas sûr que tous les opérateurs aient saisi l’urgence. « On estime à 150 0000 le nombre d’entreprises françaises qui commercent avec le Royaume-Uni à l’import et à l’export, dont beaucoup sont des PME et des petites entreprises, soulignait-on encore à Bercy le 17 décembre. Une forte proportion n’a pas l’habitude des formalités avec des pays tiers : c’est pour elles que les services de l’Etat se mobilise depuis des mois pour les inciter à se préparer au Brexit ».

Douane, Direction générale des entreprises, ministère de l’Agriculture, fédérations professionnelles, Chambres de commerce.. : on ne compte plus les réunions d’information et autres webinaires sur le sujet. Des mails contact ont même été mis en place, un pour chaque problématique : brexit.entreprises@finances.gouv.fr (questions générales); brexit@douane.finances.gouv.fr (questions douanières); brexit@agriculture.gouv.fr (questions liées aux produits agricoles); brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr (questions fiscales)...

Il reste que nul ne sait actuellement combien d’opérateurs français ne sont pas prêts. Sans compter ceux des autres pays de l’UE.

D’où cette anxiété des blocages monstres aux principaux points de passage français, alors que 80 % du commerce extérieur de l’UE avec le Royaume-Uni passe par la France, et notamment Calais (Ferry et Tunnel) et Dunkerque. Les autorités françaises ont eu beau investir dans de nouveaux aménagements pour accueillir parkings et postes de contrôles, et recruter 600 nouveaux agents des douanes spécialement formés pour assurer les contrôles dans la perspective du Brexit (dont 270 pour la seule Région des Haut de France), qui seront rejoints par 100 supplémentaires l’an prochain, les embouteillages constatés depuis début décembre montrent que les risques de blocages sont réels.

Une chose est certaine, si vous n'êtes pas encore prêt, il n'est que temps de s'y mettre. Vous trouverez ci-après nos contenus en accès gratuit et liens les plus utiles vers les sites de référence avant d'entreprendre vos démarches.

Christine Gilguy,
avec Sophie Creusillet

 

NOS DERNIERS ARTICLES 

 

  • Le Brexit en pratique :

-Dernière ligne droite avant le retour de formalités douanières (5 novembre 2020)
Alors que les négociateurs européens et britanniques terminent de négocier un éventuel accord sur les termes de leurs futures relations commerciales, entreprises et services douaniers peaufinent leurs derniers préparatifs. Car, accord ou pas, les formalités douanières seront bel et bien de retour le 1er janvier 2021. Serons-nous prêts ? Petit tour d’horizon de l’état de préparation des administrations et des entreprises côté français et britannique.

-« Les Britanniques ne sont pas prêts », selon Olivier Thouard (TLF Overseas) (29 octobre 2020)
Président de la commission internationale de TLF Overseas, Olivier Thouard, par ailleurs directeur Douane et Représentation fiscale de Gefco, est aux premières loges pour évaluer l’état de préparation des acteurs de la chaîne logistique des deux côtés de la Manche.  En avant-première d’un webinaire de coorganisé le 4 novembre par ICC France, le comité français de la Chambre de commerce internationale, et la fédération TLF Overseas, il dresse pour Le Moci un bilan des préparatifs opérationnels plutôt inquiétant, particulièrement pour les PME, et, surtout, du côté britannique.

-Mise à jour du Guide douanier pour les entreprises (24 septembre 2020)
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne le 22 septembre une mise à jour de son Guide pratique du Brexit, publié en janvier 2020 dans sa précédente version. Un outil précieux pour les entreprises.

  • Eclairages et témoignages :

-Le Brexit profite à la région Ile-de-France en particulier dans la finance (11 décembre 2020)
Alors que les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne se poursuivent, la région Ile-de-France est la grande bénéficiaire du Brexit en termes d’investissements internationaux. Dans le secteur de la finance, mais pas que.

-Klubb et le pari du rachat d’une PME anglaise : « Les banquiers nous ont pris pour des fous » (10 décembre 2020)
Après le referendum qui a décidé de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, peu d’entreprises, a fortiori les PME et les ETI, ont parié sur le marché anglais. Ce n’est pas le cas de Klubb, spécialiste de la nacelle élévatrice basé en Seine-et-Marne.

-Thierry Drilhon : « La préparation des entreprises françaises au Brexit est un non-sujet » (7 décembre 2020)
Le président de la Franco-British Chamber of Commerce (FBCC), Chambre de commerce et d’industrie franco-britannique revient pour Le Moci sur les grands enjeux du Brexit.

-« L’état d’esprit des e-commerçants français est wait and see », selon L. Cayet (IMX France) (30 novembre 2020)
Laurent Cayet est le P-dg de IMX France, une plateforme de livraison internationale basée à Pantin décrypte l'impact sur le e-commerce tricolore et les nouvelles formalités qu'ils devront accomplir.

-Le tunnel sous la Manche, l’autre frontière du Brexit ? (26 novembre 2020)
L’historien économiste Laurent Bonnaud livre en exclusivité aux lecteurs du Moci une vision des enjeux du Brexit vue par les deux bouts du tunnel sous la Manche et ses recommandations pour éviter de futurs engorgements.

-Menace sur les marges des entreprises françaises, selon un rapport de la CCI ARA (23 novembre 2020)
Alors que le retour des formalités douanières entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sera effectif au 1er janvier, la CCI Auvergne-Rhône-Alpes (ARA) publie une étude sur l’impact financier de ce bouleversement sur les entreprises françaises.

-Brexit : vers un accord au finish ? (22 octobre 2020)
Eviter le pire. C’est, de l’avis général, la seule carte qui reste à jouer alors que l’échéance pour sceller un « deal » entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni sur leur relation post-Brexit, arrive à grand pas.

 

LES LIENS UTILES

 

  • Les portails gouvernementaux:

- Côté français : www.brexit.gouv.fr

- Côté britannique : https://www.gov.uk/transition
https://www.gov.uk/eubusiness.fr 

-L'Union européenne :  Le portail de la Commission européenne 

  • Informations douanières (site de la douane):

- Obtenir un numéro unique d'identifiant communautaire (EORI), c’est-à-dire enregistrer votre entreprise entant qu’exportatrice

- Fiche sur le passage de la frontière 

- Fiche de la douane sur le ICS (Import Control System)

- Fiche de présentation de la douane intelligente

- Les spécifications fonctionnelle à destination des prestataires EDI

- Le service en ligne Market Access Database (MADB) de la Commission européenne permet d'obtenir les informations sur la taxation des produits originaires de l'Union européenne (UE) dans le pays d'exportation.

  • A qui adresser vos questions ?

Les téléconseillers de la douane répondent à vos questions sur l’ensemble des domaines de compétences de la douane française au 0811 20 44 44

Vous pouvez également soumettre vos interrogations par mail :
brexit.entreprises@finances.gouv.fr, pour répondre aux questions générales des entreprises,
brexit@douane.finances.gouv.fr, dédiée aux questions douanières,
brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr, pour les questions fiscales. 

Les contacts des pôles d’action économique (PAE) des directions régionales des douanes sont accessibles depuis cette page.

Pour des contacts par secteur, voir plus bas.

  • Les guides de préparation au Brexit destinés aux entreprises françaises:

Dernière mise à jour du Guide douanier de préparation au Brexit (22 septembre 2020) élaboré par la douane française :

Le carnet de l’export consacré à la réglementation de la Team France Export :

Guides de la Commission européenne :
- Comment de préparer au Brexit ? Guide douanier pour les entreprises (avril 2019) :
- Comment se préparer à la fin de la période de transition ? (juillet 2020)

  • Ressources britanniques:

Le guide douanier édité par le gouvernement britannique sur le border operating model : The Border with the European Union Importing and Exporting Goods

Pour obtenir un numéro fiscal permettant de s’acquitter de la TVA britannique

  • Ressources par secteur

Agriculture et agroalimentaire :
Sur le site du ministère français de l’Agriculture vous trouverez :
- un FAQ général 
- une infographie sur les contrôle aux frontières
- une collection de liens sur la réglementation de la pêche
- une note sur les contrôle phytosanitaires 

Pour toute question relative au commerce de produits agricoles ou agroalimentaires : brexit@agriculture.gouv.fr

Chimie :
La European Chemicals Agency a édité un guide très complet intitulé How to transfer your UK REACH registrations prior to the end of the transition period of the UK withdrawal from the EU

 

Sélection de la rédaction sur le même sujet

Cet article vous intéresse ?

Créez une alerte >