Union européenne : l’instrument anti-subvention enfin sur les rails
Le Conseil et le Parlement de l’Union européenne sont parvenus le 30 juin à un accord provisoire sur un instrument ...
Thématique : Réglementations
Union européenne : suspension des taxes à l’import pour les biens destinés aux Ukrainiens
La Commission européenne a adopté le 4 juillet une décision autorisant les États membres de l'Union européenne à accorder une ...
Marchés publics internationaux : l’UE crée son nouvel instrument de réciprocité
Le Conseil de l’Union européenne (UE) et le Parlement européen ont signé le 23 juin le règlement européen créant un ...
Sanctions contre la Russie : les détails de la sixième salve de mesures européennes
La Commission européenne a adopté le 3 juin une sixième salve de sanctions contre la Russie. Les Vingt-Sept s’étaient accordés ...
Royaume Uni : le nouveau guichet unique douanier « CDS » en vigueur dès octobre pour l’import
Décidément, le Brexit n’est pas un long fleuve tranquille pour l’organisation des processus import-export. Après une période d’incertitude, le HMRC ...
E-commerce : le DMA et le DSA à la rescousse des PME et ETI
Avec le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), qui doivent entrer en vigueur en 2023 et ...
Union européenne : le Parlement valide la suspension des droits de douane sur les produits d’Ukraine
Le Parlement européen a approuvé jeudi 19 mai la proposition de la Commission de ne plus taxer les importations en ...
Conseil commerce et technologies UE – États-Unis : la guerre en Ukraine stimule la coopération transatlantique
Pour ceux qui douterait de l’utilité du Conseil commerce et technologie (CCT) mis en place le 15 juin 2021 par ...
E-commerce export : les entreprises doivent rester maître de leur prix de vente final
Le e-commerce transfrontière (cross border dans le jargon) a pu donner l’illusion d’éliminer les frontières pour un commerce sans entrave. ...
Royaume-Uni : nouveau report des contrôles SPS à l’import des produits européens
La rumeur courait depuis quelques semaines, c’est confirmé : le gouvernement britannique a annoncé le 28 avril un nouveau report à ...
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