Douane : le DAU va laisser la place à une nouvelle déclaration numérique
L’année 2023 va être marquée par une étape technique importante en matière de dématérialisation et d’harmonisation des déclarations douanières dans ...
Thématique : Réglementations
Investissements directs étrangers : prolongation de la mesure temporaire de contrôle pour les non européens
Le gouvernement a annoncé la prolongation pour un an du dispositif exceptionnel de contrôle des investissements directs étrangers en France ...
Taxe carbone aux frontières : les grandes lignes du mécanisme adoptées par l’Union européenne
Le projet de création du « Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (MACF), ou « taxe carbone aux frontières » ...
Réglementations : le sourcing « zéro déforestation » va s’imposer aux entreprises européennes
Une nouvelle réglementation européenne « zéro déforestation » va drastiquement changer les conditions de sourcing international et d'import-export pour un ...
Douane : extension de la plateforme France Sésame à de nouveaux ports et aéroports
France Sésame, plateforme douanière destinée à faciliter les formalités pour les marchandises soumises à l’importation à contrôles sanitaires et phytosanitaires, est ...
Commerce international : les restrictions à l’export se sont multipliées en 2022 (OMC)
Les vingt pays les plus développés ont continué ces six derniers mois à supprimer les mesures de restriction au commerce ...
Chaines d’approvisionnement : résilience et conformité, deux nouveaux défis pour les entreprises
Les sanctions contre la Russie, après le déclenchement de son invasion de l’Ukraine le 24 février, et leurs répercussions sur ...
Fiscalité : la liste noire de l’UE s’enrichit de trois paradis fiscaux
Les États membres de l’Union européenne (UE) ont ajouté le 4 octobre trois pays - Anguilla, Les Bahamas et les ...
Défense commerciale : Bruxelles a ouvert 14 enquêtes en 2021
La Commission européenne a lancé onze enquêtes antidumping et trois antisubventions l’an dernier, selon le 40e rapport sur les activités ...
Contrôle des investissements étrangers : Bercy publie ses lignes directrices
Bercy vient de publier ses lignes directrices* concernant la mise en œuvre du contrôle des investissements étranger en France (IEF). ...
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