Douanes : reprise par la DGDDI des contrôles SPS effectués par la DGCCRF
Nouvelle étape dans la simplification des formalités SPS (sanitaires et phytosanitaires). Le transfert à la Douanes des contrôles à l’importation ...
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La proposition de réforme de l’organisation des douanes de l’Union européenne présentée le 17 mai par la Commission européenne introduit ...
Nouvelle illustration de l’usage que peut faire le gouvernement du dispositif de contrôle des investissements étrangers en France (IEF) : ...
Un big bang douanier en perspective pour l'Union européenne. C'est ce que promet le projet de réforme du système douanier ...
C'est une bronca, même si les mots sont policés, car l'anxiété face au risque de perte de compétitivité est réelle ...
L’échéance de la réintroduction des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l'importation par le Royaume-Uni, prévu le 31 octobre prochain, ...
Le « fabriqué en France » a le vent en poupe et pas seulement sur le marché domestique. Les entreprises certifiées par ...
L’Anses a levé, le 20 avril, le risque de blocage des exportations de céréales hors Union européenne en autorisant à ...
A l’issue d’une négociation tripartite Commission-Conseil-Parlement, le projet de nouveau règlement européen sur les semi-conducteurs (European Chips Act) a été ...
Le gouvernement a adopté le 13 avril un nouveau projet de Loi mettant fin à un flou juridique concernant le ...
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