Union européenne : entrée en vigueur du règlement sur les IG artisanales et industrielles
Le nouveau règlement européen sur les IG (indications géographiques) artisanales et industrielles (IGAI, ou CIGI en anglais) est entré en ...
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Après AliExpress, c’est au tour d’Amazon de passer sous les fourches caudines de la Commission européenne dans le cadre de ...
Les entreprises européennes l’attendaient depuis cinq ans. L’accord dit de Samoa, nom du nouvel accord de partenariat global qui va ...
La Commission européenne a officiellement envoyé, le 6 novembre, une demande d’informations à la plateforme de e-commerce chinoise en vertu ...
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Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté un nouveau cadre réglementaire pour le déploiement de systèmes de transport intelligents ...
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté, le 23 octobre, le règlement visant à aider l'UE et ses États ...
La Commission européenne a décidé de ne pas proroger le cadre juridique de l'Union européenne (UE) établissant le Consortia Block ...
Travail forcé : la législation européenne va se durcir en matière de lutte contre le travail forcé et d'interdiction des ...
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