Investissements directs étrangers : les formalités de contrôle se digitalisent le 2 octobre
A partir du 2 octobre 2023, les candidats étrangers à un investissement direct en France pourront effectuer les formalités de ...
Thématique : Réglementations
Union européenne : entrée en vigueur du nouveau règlement semi-conducteur
Le nouveau règlement européen sur les semi-conducteurs, European Chips Act (ECA), qui vise à relancer la production européenne, est entré ...
Automobile : Bruxelles ouvre une enquête sur les subventions chinoises
Ursula von der Layen a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les aides octroyées par la Chine à ses constructeurs automobile. ...
E-commerce : le Digital Services Act est entré en vigueur
Dernier pan de la nouvelle réglementation européenne du numérique, le Digital Services Act (DSA) entend limiter la présence de contenus ...
Union européenne : le nouveau règlement sur les batteries booste le sourcing responsable et le recyclage
Le nouveau règlement européen sur les batteries est entré en vigueur le 17 août. Emblématique du « Pacte vert » et de ...
Taxe carbone aux frontières : la douane crée un espace d’information en ligne sur le MACF
La douane française vient d’annoncer l’ouverture d’un site d’information sur la mise en œuvre de la future taxe carbone aux ...
Dossier réglementations : ces réformes qui vont changer la Douane
L’administration douanière, ses missions et les formalités qu'elle gère, continuent à se transformer à grande vitesse sous l’effet des réformes ...
Dossier technique export : digitalisation, fiscalité, financement, retour sur les temps forts
Le commerce international, et notamment l’export, présente la particularité d’être à la fois très moderne, ayant bénéficié des progrès et ...
Dossier politique commerciale : le retour de l’Union européenne
La politique commerciale européenne se transforme à grande vitesse depuis la prise de conscience, sous l’effet des tensions commerciales avec ...
Union européenne : la nouvelle directive « efficacité énergétique » sur les rails
Voici ce qui va booster le marché européen de l’efficacité énergétique dans les 7 prochaines années : le Conseil de l’UE ...
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