Union européenne : la nouvelle directive « efficacité énergétique » sur les rails
Voici ce qui va booster le marché européen de l’efficacité énergétique dans les 7 prochaines années : le Conseil de l’UE ...
Thématique : Réglementations
Décarboner le transport maritime : le Conseil de l’UE adopte le règlement FuelEU
Le Conseil vient d’adopter le nouveau règlement « FuelEU Maritime » qui vise à booster l’utilisation de carburants alternatif au ...
Afrique : le chantier de la zone de libre-échange Zlecaf progresse lentement mais sûrement
La mise en place de la plus grande zone de libre-échange du monde, la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf), ...
Moldavie : l’UE prolonge la suspension de droits de douane sur sept produits agricoles
Décidées l’été dernier pour préserver les flux commerciaux de ce pays frontalier de l’Ukraine, les mesures de libéralisation temporaire des ...
Douane : entrée en vigueur de la loi sur les nouveaux moyens d’intervention
Très attendue par la Douane, la Loi « visant à donner à la douane les moyens de faire face aux ...
A Lire : Douane et commerce international, les nouveaux enjeux
Leur maîtrise est cruciale pour assurer la bonne marche des affaires dans le commerce international. Malheureusement, les sujets douaniers ont ...
Union européenne : les propositions de la Commission pour verdir le fret
Pour atteindre son objectif de réduire de 90 % les émissions des transports d’ici 2050, l’Union européenne vient de proposer ...
UE – Japon : levée des restrictions aux importations alimentaires
C’est l’un des mesures concrètes annoncées à l'issue du 29ème sommet Union européenne (UE)-Japon, qui s’est tenu le 13 juillet ...
Prix de transfert et valeur en douane : résoudre le casse-tête juridique qui met en risque les entreprises
Utiliser un prix de transfert pour établir la valeur en douane d’un produit importé dans le cadre d’une opération intra-groupe ? ...
Transport maritime : la Commission européenne veut muscler les règles de sécurité
La Commission européenne à rendu public, le 1er juin, cinq propositions législatives pour moderniser les règles de l'UE en matière ...
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