Thématique : Réglementations

Dans le cadre du développement des relations transfrontières, qui accroît le recours au contrat de travail international, la désignation de ...

De nombreux changements de régimes politiques se sont produits ces derniers mois en Afrique. Que deviennent les contrats d’État qui ...

Les normes de marquage applicables aux caisses mobiles en Europe concernent un parc de 150 000 caisses, des unités de ...

Un accord de coopération en matière de réglementation de la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et les États-Unis ...

A la suite de la révision du décret ratifié le 10 mars par le conseil des ministres italien, portant sur ...

La Food and Drug Administration (FDA) a publié fin décembre 2010 de nouvelles lignes directrices relatives aux seuils microbiologiques à ...

Ubifrance vient de publier un communiqué pour mettre en garde les exportateurs de produits agroalimentaires vers les Etats-Unis qui ont ...

Dans un discours à la Nation, prononcé le 15 avril, le président Bouteflika a promis la mise en place « ...

Un séminaire intitulé « Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen », organisé par la Direction générale ...

1/ Le système juridique L’Inde est un pays de « common law », mais le droit indien conserve ses spécificités ...