Thématique : Réglementations

L’édition 2011 du rapport sur le commerce international de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), publiée le 27 juillet, souligne que ...

Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, et le ministre vietnamien de l’Industrie et du Commerce, Vu Huy Hoang, ...

Le président russe Dmitri Medvedev a signé le 20 juillet une loi fédérale réglementant la distribution d’alcool, y compris la ...

De nouvelles règles de l’Union européenne (UE) relatives à la sécurité des jouets sont entrées en vigueur le 20 juillet. ...

La révision de la directive LdSD, relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électroniques ...

Alors que la Commission européenne (CE) avait préconisé une interdiction totale des exportations de déchets radioactifs, le Conseil de l’Europe ...

La Commission européenne a proposé un texte législatif visant à réduire les émissions de dioxyde de soufre dans le transport ...

Un projet visant à rendre plus accessibles les données sur les politiques commerciales a été lancé conjointement le 18 juillet ...

Un projet visant à rendre plus accessibles les données sur les politiques commerciales a été lancé conjointement le 18 juillet ...

L'année 2010 a été une période très importante au cours de laquelle la Commission européenne (CE) a appliqué et réformé ...