L’UE doit favoriser la réciprocité commerciale (CCIP)
Face à l'Union européenne qui reste réticente à adopter des mesures fortes favorisant, dans les échanges commerciaux, la réciprocité entre ...
Thématique : Réglementations
Nouvelle passe d’armes entre Boeing et Airbus à l’OMC
Dernier épisode du conflit que se livrent Airbus et Boeing : l’organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé dans un ...
REACH : les PME doivent déclarer leurs produits chimiques avant le 31 mai
La prochaine échéance d'enregistrement prévue par le règlement européen REACH* est fixée au 31 mai 2012. Elle concerne les substances ...
Maroc-UE : entrée en vigueur de l’accord de libre-échange pour l’industrie
Aujourd'hui, 1er mars 2012, date marquant la fin du démantèlement douanier progressif entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, la ...
Fiche douane pratique n° 60 : la facturation en matière de TVA
La directive européenne 2010/45/UE du 13 juillet 2010 concernant la facturation de la TVA vise à simplifier les règles de ...
Expatriation : les règles d’or pour la protection sociale
La mobilité internationale est devenue un aspect incontournable des stratégies des entreprises. Le droit social doit concilier au mieux les ...
Transports : la France doit privilégier l’alternative au routier (CESE)
« Les problèmes de transport en France sont gênants pour l’attractivité et la compétitivité de notre pays », a déclaré ...
Fiscalité : l’Inde ratifie la Convention de l’OCDE sur l’assistance administrative mutuelle
L’Inde a ratifié la Convention sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, a annoncé le 27 février l’Organisation de coopération ...
L’UE veut adapter le droit des sociétés au marché unique
La Commission européenne (CE) a lancé le 20 février une consultation pour réformer et adapter le droit européen des sociétés. ...
UE-Maroc: accord commercial adopté par le Parlement européen
Le Parlement européen a donné son feu vert à la libéralisation des échanges entre l'Union européenne (UE) et le Maroc ...
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