Thématique : Réglementations

Le régime de l’AI 2 permet l’importation de marchandises en franchise de TVA et des taxes ou cotisations assimilées. Rappel ...

Afin de mieux servir les objectifs actuels et futurs des entreprises et des gouvernements en matière de commerce international et ...

L'Assemblée nationale a voté le 7 septembre à l'unanimité la suppression dès cette année du bénéfice mondial consolidé, un système ...

La Chine a déclaré le 6 septembre "regretter profondément" le rejet en appel par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de ...

Le gouvernement ivoirien projette d’adopter un nouveau code pour les investissements afin d’encourager la création d’industries de produits finis, principalement ...

Suite aux travaux menés depuis un an en faveur du « Made in France », la marque « Origine France ...

Le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) devrait être révisé par la Commission européenne (CE) en ...

La Commission européenne (CE) salue la décision des États-Unis de supprimer les droits appliqués aux bandes et tôles d'acier inoxydable ...

Le 24 août, des installations de l’entreprise de fabrication de guitares Gibson ont été perquisitionnées par le gouvernement fédéral de ...

L’Institut français en Chine et la Chambre de commerce et d’industrie française en Chine (CCIFC) organisent le 7 septembre à ...