Fiche douane pratique n° 43 : ce qu’il faut savoir des nouvelles règles d’origine communautaires
Le 1er janvier 2011 sont entrées en vigueur dans l'Union européenne de nouvelles règles d'origine préférentielle avec certains pays, dans ...
Thématique : Réglementations
Fiche douane pratique n° 42 : Etats-Unis, la prédéclaration « 10+2 » ou Importer Security Filing (ISF)
Le dispositif douanier américain US Security Initiative, créé à la suite des attentats du 11 septembre 2001, a engendré la ...
Fiche douane pratique n° 41 : ICS (Import Control System) et ECS (Export Control System) mode d’emploi
Les nouvelles téléprocédures communautaires entrent en application le 1er janvier 2011. Elles suscitent quelques inquiétudes chez les opérateurs (voir Le ...
Fiche douane pratique n° 37 : tout ce qu’il faut savoir sur Reach
La nouvelle réglementation européenne Reach (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemical substances), qui intéresse les secteurs de la chimie ...
Fiche douane pratique n° 34 : les apports de la normalisation dans l’agroalimentaire
La normalisation est devenue l'outil indispensable de la reconnaissance qualité pour les échanges de produits alimentaires et agroalimentaires dans le ...
Fiche douane pratique n° 26 : ce qu’il faut savoir sur la réglementation phytosanitaire
La réglementation phytosanitaire est, en France, sous la responsabilité du ministère de l'Agriculture et de la Pêche. D'elle dépend, par ...
Fiche douane pratique n° 22 : une solution en cas de litige, la Commission de conciliation et d’expertise douanière
La CCED (Commission de conciliation et d'expertise douanière) est une instance indépendante de l'administration, chargée de faciliter le règlement des ...
Fiche douane pratique n° 19 : les nouvelles téléprocédures communautaires ECS et ICS
Les nouvelles téléprocédures ECS (Export Control System) et ICS (Import Control System) constituent un des piliers du nouveau système douanier ...
Fiche douane pratique n° 17 : le nouveau Code des douanes communautaire (3e partie), la déclaration sommaire
Notre série de fiches sur les points particulièrement importants du nouveau Code des douanes communautaires (CDC) se poursuit avec la ...
Fiche douane pratique n° 16 : le nouveau Code des douanes communautaire (deuxième partie), la douane électronique
Le nouveau Code des douanes communautaires (CDC) introduit un projet ambitieux : la généralisation de la dématérialisation des procédures douanières ...
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