Thématique : Réglementations

Réunis en plénière, les eurodéputés ont adopté le 23 mai, à une large majorité, un rapport de la Française Marielle ...

Les représentants des employeurs et des syndicats de l’Union européenne (UE) dans le secteur de la pêche maritime ont signé ...

Le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, a indiqué ce matin à Bruxelles préférer une « solution à l'amiable ...

Le 16 mai, la Commission européenne a approuvé une première liste de 222 allégations de santé qui pourront être utilisées ...

Le 14 mai est entré en application le premier accord de commerce et de développement entre l’Union européenne et une ...

Le coût d’utilisation des téléphones mobiles, smartphones, et tablettes lors d’un voyage au sein de l’Union européenne baissera par palier ...

La « Market Access Database » (MADB), base de données mise en ligne par la DG Commerce de la Commission ...

Les opérateurs du commerce international l’attendaient depuis plusieurs années. L’accord de réciprocité a enfin été signé, le 4 mai, entre ...

Le ministre allemand des Affaires étrangères, Guido Westerwelle, a menacé de bloquer la ratification de l'accord d'association entre l'UE et ...

L’Union des industries chimiques (UIC) et le ministère en charge de l’Ecologie (MEDDTL) ont signé le 27 avril une convention ...