Marchés publics: le détail de la proposition de l’UE
Le 21 mars dernier, les deux commissaires européens, Michel Barnier, chargé du Marché intérieur et des services, et Karel de ...
Thématique : Réglementations
Marchés publics : Bruxelles exige la réciprocité
« Pour moins de naïveté et plus de réciprocité dans le commerce mondial ». Tel est l'objectif poursuivi par la ...
La Russie prépare son entrée officielle dans l’OMC
« Il faut que vous compreniez qu’il a fallu 18 ans de négociations à la Russie pour entrer à l’Organisation ...
Maroc : la couverture médicale généralisée est en place
Dix ans après le lancement des travaux d’extension de la couverture médicale au Maroc, le Régime d’assistance médicale pour les ...
U.E : le bordeaux s’oppose à la libéralisation du droit de plantation
Fortement opposé à la libération des droits de plantation, le vignoble bordelais entend bien se faire entendre et expliquer ses ...
L’UE doit favoriser la réciprocité commerciale (CCIP)
Face à l'Union européenne qui reste réticente à adopter des mesures fortes favorisant, dans les échanges commerciaux, la réciprocité entre ...
Nouvelle passe d’armes entre Boeing et Airbus à l’OMC
Dernier épisode du conflit que se livrent Airbus et Boeing : l’organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé dans un ...
REACH : les PME doivent déclarer leurs produits chimiques avant le 31 mai
La prochaine échéance d'enregistrement prévue par le règlement européen REACH* est fixée au 31 mai 2012. Elle concerne les substances ...
Maroc-UE : entrée en vigueur de l’accord de libre-échange pour l’industrie
Aujourd'hui, 1er mars 2012, date marquant la fin du démantèlement douanier progressif entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, la ...
Fiche douane pratique n° 60 : la facturation en matière de TVA
La directive européenne 2010/45/UE du 13 juillet 2010 concernant la facturation de la TVA vise à simplifier les règles de ...
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