Thématique : Réglementations

Afin d’obtenir de la Chine qu’elle respecte ses obligations internationales, l'UE a demandé officiellement le 27 juin la création d’un ...

L'Union européenne (UE) a signé le 26 juin un accord commercial complet avec la Colombie et le Pérou.Dès lors qu'il ...

Compte tenu de la très forte unicité de l’Islam, basée sur le Coran, on pourrait penser que les prescriptions à ...

La présidence danoise du Conseil de l'UE a annoncé, le 22 juin, la conclusion d'un accord politique à 27 sur ...

Après avoir été rejeté au Parlement européen par quatre commissions sollicitées pour avis – celles des libertés civiles, des affaires ...

Pays concerné : Andorre Date d’entrée en application : 1990 Catégorie d’accord : Union douanière Source d’information : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/customs_unions/article_412_en.htm Pays ...

Le schéma de préférences tarifaires de l'Union européenne (UE) pour les pays en développement, qui s'appliquera à partir du 1er ...

A partir du 17 juin, les plus récentes sanctions européennes à l'égard de la Syrie entreront en vigueur. Le nouveau ...

Les députés européens se sont inquiétés, le 13 juin, du fait qu'un accord de libre-échange en perspective avec le Japon ...

« La Chine continue d’afficher un excédent massif et persistant de l’épargne nationale par rapport à l’investissement intérieur (…). Corriger ...