Thématique : Réglementations

 Nouvelle victoire pour Bruno Le Maire sur le dossier sensible des droits de plantation de vigne. Depuis le début du ...

En négociation depuis 2008 l'accord d'association UE/Ukraine doit être paraphé aujourd'hui à Bruxelles lors d'une cérémonie officielle. Le porte-parole du ...

Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, s’est rendu le 29 mars dans la capitale cambodgienne Phnom Penh afin ...

Pour la première fois depuis son entrée en vigueur en 1999, le Code allemand de l’insolvabilité a fait l’objet d’une ...

L’Allemagne, championne de l’export, s’appuie sur une normalisation forte dans ses activités industrielles pour imposer ses modèles sur le marché ...

« Le traité commercial anti- contrefaçon ACTA* n’aura pas d’impact direct sur les citoyens européens en tant que consommateurs », ...

Le Canada et le Japon ont annoncé le 25 mars, à l'occasion d'une visite du Premier ministre canadien Stephen Harper ...

L’Accord commercial anti-contrefaçon* (ACAC en français ou en anglais ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement), qui vise à protéger les droits ...

Les négociations pour la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE) avec Singapour pourraient bientôt connaître une « nouvelle impulsion », ...

Les 27 ministres européen du commerce ont approuvé la révision globale du Système de préférence généralisé (SPG) pour les pays ...