Thématique : Réglementations

Les Etats-Unis se trouvent visés par deux réclamations déposées auprès de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) concernant leur politique de ...

Le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre a publié le 30 août une note présentant les principales dispositions fiscales de la ...

L'Algérie a obtenu ce qu'elle réclamait depuis fin 2010 : décaler de trois années le calendrier de démantèlement tarifaire qui ...

L’Union européenne (UE) a délivré le 17 août une nouvelle Indication géographique protégée (IGP) à la Chine, pour son écrevisse ...

Les fiches douanes du Moci vous aident à mieux appréhender les règles douanières à suivre avec toute les procédures pratiques ...

Le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) Pascal Lamy s’est félicité le 23 juillet de la ratification par ...

À la demande des États-Unis, de l’Union européenne et du Japon, l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du ...

Dans le cadre du plan automobile présenté par le gouvernement français, figure une mesure qui a été très peu commentée. ...

Adopté en mai dernier, un accord de reconnaissance mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis est ...

La Commission européenne (CE) va demander aux Etats membres leur accord pour ouvrir des négociations sur un accord de libre-échange ...