Thématique : Réglementations

Après avoir été rejeté au Parlement européen par quatre commissions sollicitées pour avis – celles des libertés civiles, des affaires ...

Pays concerné : Andorre Date d’entrée en application : 1990 Catégorie d’accord : Union douanière Source d’information : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/customs_unions/article_412_en.htm Pays ...

Le schéma de préférences tarifaires de l'Union européenne (UE) pour les pays en développement, qui s'appliquera à partir du 1er ...

A partir du 17 juin, les plus récentes sanctions européennes à l'égard de la Syrie entreront en vigueur. Le nouveau ...

Les députés européens se sont inquiétés, le 13 juin, du fait qu'un accord de libre-échange en perspective avec le Japon ...

« La Chine continue d’afficher un excédent massif et persistant de l’épargne nationale par rapport à l’investissement intérieur (…). Corriger ...

Après l’annonce fin mai par le gouvernement brésilien de sa décision d’augmenter jusqu'à 55 % les droits de douane sur ...

Devant l’accumulation sans précédent, les sept derniers mois, des mesures de restriction aux échanges commerciaux mises en place depuis octobre ...

Suite aux signes de réforme politique en Birmanie (Myanmar), l’Union européenne a adopté le 14 mai un règlement suspendant pour ...

Alors que les banques espagnoles pourraient faire l'objet dans les prochains jours d'un plan européen de recapitalisation, Michel Barnier, le ...