Contrôle des investissements étrangers : Bercy publie ses lignes directrices
Bercy vient de publier ses lignes directrices* concernant la mise en œuvre du contrôle des investissements étranger en France (IEF). ...
Thématique : Réglementations
Corée du Sud : levée de restrictions sanitaires sur le porc et la volaille européens
La Commission européenne a annoncé le 5 septembre un accord avec la Corée du Sud permettant de lever certaines restrictions ...
Union européenne : une consultation sur la réforme de la législation douanière
La Commission européenne a lancé le 22 juillet une consultation publique auprès des douanes et opérateurs économiques à l’échelle européenne ...
Douane : l’OMC publie l’édition 2022 des profils tarifaires de 170 pays
Fin juillet, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a mis en ligne la mise à jour de sa publication annuelle sur ...
États-Unis : le plan climat-santé à 430 milliards crée des opportunités mais fâche les Européens
Le président Biden a promulgué formellement le 16 août son plan d'investissement ambitieux pour le climat et la santé baptisé ...
Union européenne : pas d’Union douanière sans prise en compte des enjeux géopolitiques !
Dans cette tribune, Jean-Marie Salva, avocat associé DS Avocats (barreaux de Paris et Bruxelles) et expert reconnu des questions relatives ...
Livre blanc d’ICC France : la longue marche vers un commerce international « sans papier »
A l’occasion de sa dernière assemblée générale le 30 juin, ICC France, le comité français de la Chambre de commerce ...
Union européenne : l’instrument anti-subvention enfin sur les rails
Le Conseil et le Parlement de l’Union européenne sont parvenus le 30 juin à un accord provisoire sur un instrument ...
Union européenne : suspension des taxes à l’import pour les biens destinés aux Ukrainiens
La Commission européenne a adopté le 4 juillet une décision autorisant les États membres de l'Union européenne à accorder une ...
Marchés publics internationaux : l’UE crée son nouvel instrument de réciprocité
Le Conseil de l’Union européenne (UE) et le Parlement européen ont signé le 23 juin le règlement européen créant un ...
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