Union européenne : nouvelle étape franchie pour le projet de TVA numérique
Le Conseil de l’Union européenne (UE) vient d’adopter les propositions de la Commission européenne en matière de « TVA à ...
Thématique : Réglementations
P. Le Grand, Infranum : « Le plan Maroc Digital 2030 prévoit l’installation de 5,6 millions de prises FTTH »
De retour de Rabat où il faisait partie de la délégation accompagnant Emmanuel Macron dans sa visite officielle au Maroc ...
Expertise : qu’attendre du transfert partiel de compétence de la Cour de Justice au Tribunal de l’UE sur les questions préjudicielles ?
Depuis début octobre, le Tribunal de l’Union européenne (UE) est désormais compétent pour apporter des réponses aux questions préjudicielles concernant ...
Union européenne : montée en puissance du mécanisme de filtrage des investissements étrangers
Dans la quatrième édition de son rapport annuel sur l’application du mécanisme de filtrage des investissement étrangers en provenance de ...
Sanctions contre la Russie : un guide anti-contournement pour l’industrie publié par le G7
C’est une première : le G7, qui regroupe les principales puissances économiques démocratiques, vient de publier un guide anti-contournement des ...
UE-Chine : Pékin met en place des droits anti-dumping sur les eaux de vie européennes
Le ministère chinois du Commerce a annoncé le 8 octobre la mise en place de droits anti-dumping provisoires sur les ...
Douane : une nouvelle stratégie pour la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme
La Douane française a dévoilé le 7 octobre à Bercy, lors d’un séminaire ayant rassemblé plus de 170 spécialistes, douaniers ...
UE-Chine : les 27 donnent leur feu vert aux surtaxes sur les voitures électriques chinoises
La proposition de la Commission européenne visant à instituer des droits compensateurs définitifs sur les importations de véhicules à batterie ...
Union européenne : report d’un an de l’entrée en vigueur du règlement « lutte contre la déforestation »
Sous la pression de plusieurs partenaires commerciaux et de divers lobbies des secteurs concernés, la Commission européenne a annoncé le ...
Digitalisation du commerce international : les entreprises de la TradeTech appelées à collaborer
La digitalisation du financement du commerce international – Trade Finance- va connaître un coup d’accélérateur en France avec la Loi ...
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