UE/Mercosur : nouveau report de l’échange des offres d’accès aux marchés
Décidément, le rapprochement entre l'Union européenne et le Mercosur est loin d'être un fleuve tranquille ! Initialement prévu le 1er ...
Thématique : Réglementations
Douane : vers un cadre harmonisé européen pour traiter les infractions douanières
Si l'application des règles douanières est aujourd'hui harmonisée au sein de l'UE, les définitions des infractions et les sanctions liées varient d'un ...
Union européenne : comment lutter contre les pratiques commerciales déloyales
Combattre les pratiques déloyales et promouvoir le commerce de détail et de proximité dans les centres villes. Tels sont les ...
Marquage obligatoire (1) : victoire sur les viandes fraîches, bras de fer attendu sur les plats préparés
Si les 28 n'ont pas réussi à s'accorder sur le "Made in", cher à la France (lire dans la Lettre ...
Marquage obligatoire (2) : le « Made in » se heurte au front du refus
Le dossier du "Made in" soutenu par Paris et les pays du sud de l'Europe se heurte au front du ...
Brevet unitaire : nouvelle étape décisive avec le règlement commun des litiges
Le brevet unitaire européen poursuit sa longue marche vers sa mise en œuvre effective dans l'Union européenne. Vendredi 6 décembre, ...
OMC : les engagements du "Paquet Bali" sur la facilitation du commerce restent à préciser
Le "Paquet Bali" finalement adopté le 7 décembre lors de la 9ème conférence ministérielle, c'est une quinzaine de textes un ...
OMC : l’Inde entérine le projet d’accord
La Conférence ministérielle de l'OMC à Bali est passée au bord du fiasco mais a finalement accouché d'un accord. Après ...
« Horizon 2020 » : accord des 28 sur le cadre des futurs PPP
Les partenariats public privés (PPP) « nouvelle génération », qui seront promus dans le cadre du futur programme pour la recherche ...
UE/Chine : des producteurs chinois de panneaux et vitrages solaires vont être taxés
Le compromis scellé l'été passé entre Bruxelles et Pékin, pour mettre fin à la guerre des panneaux solaires, a obtenu ...
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