Fiche douane pratique n° 81 : ce qu’il faut savoir sur le nouveau bordereau de vente à l’exportation
Les touristes affluent en France, et le shopping est une de leurs activités favorites. De nouvelles modalités sont entrées en ...
Thématique : Réglementations
UE : le Parlement adopte une révision « radicale » des instruments de défense commerciale
Proposé en avril 2013 par la Commission européenne, le projet d'adaptation des instruments de défense commerciale de l'Union européenne (UE) ...
TTIP (1) : Washington et Bruxelles vont s’affronter sur le mécanisme de règlement des différends investisseurs/Etats
Si la ministre française du Commerce extérieur Nicole Bricq s'est félicitée des gages de transparence donnés par la Commission européenne ...
Belarus : Minsk aurait décidé un embargo temporaire sur des produits agricoles européens
Selon des médias russes, le ministère biélorusse de l'Agriculture appliquerait, depuis le 1er février, un embargo temporaire sur les semences ...
Russie : Bruxelles juge « disproportionné » l’embargo russe sur le porc européen
Un nouveau contentieux commercial oppose Russes et Européens. Il s'agit cette fois de la décision de Moscou d'interdire l'importation de ...
L’OMC élit le Philippin Esteban B. Conejos à la tête du Comité de la facilitation des échanges
Les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont élu, à l’unanimité, l’ambassadeur des Philippines, Esteban B. Conejos Jr., (notre photo) ...
Etiquetage de l’origine des viandes : le Parlement européen se prononce cette semaine
C'est cette semaine que les eurodéputés, réunis en plénière à Strasbourg, devront se prononcer sur une proposition de la Commission européenne, jugée ...
UE/Etats-Unis : la Commission publie sa position sur les services financiers dans la négociation TTIP
Nouvelle mesure à mettre à l'actif de "l'opération transparence" menée par la Commission européenne dans le cadre des négociations de libre-échange ...
Paiement en zone euro : migration vers le SEPA, dernier rappel pour les entreprises
À presque J-1 de la date butoir fixée par Bruxelles, toutes les entreprises, si elles ne l'ont pas déjà fait, ...
UE/Etats-Unis: Bruxelles installe un groupe d’experts sur les négociations du TTIP
« Transparence ». Tel est le nouveau mot d'ordre de la Commission pour les négociations de libre-échange menées avec Washington ...
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