Thématique : Réglementations

Depuis la publication de notre Fiche Douane pratique n° 23 sur EORI (Economic Operator Registration and Identification) pour les opérateurs ...

La situation est quasi inédite et démontre le poids de l'Allemagne au sein de l'UE. Alors qu'un compromis sur les ...

Premier partenaire commercial de l'UE sur le continent sud-américain, le Brésil est très courtisé par les responsables à Bruxelles. Alors ...

« 30 recommandations pour réduire les formalités administratives au sein de l'UE ». Tel est le titre du rapport publié ...

La légalité de la taxe de recyclage imposée par la Russie sur les véhicules importés devra être discuté au sein ...

Première des 35 mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le crédit d’impôt pour la compétitivité ...

Alors que les négociateurs européens et chinois planifient d'ouvrir des négociations pour un accord d'investissement UE/République populaire de Chine en ...

Un nouveau dossier empoisonne depuis peu les relations déjà tendues entre l'Union européenne (UE) et la Russie à  propos des ...

Si les Américains n'ont pas fixé formellement de lignes rouges dans le cadre des négociations de libre-échange –pour l'instant stoppées ...

Consolider dans un cadre unique tous les traités bilatéraux d'investissement et booster ainsi le flux d'investissements entre l'Union européenne (UE) ...