Digitalisation du financement du commerce international : une Loi décisive adoptée
Le vote final par l’Assemblée nationale, le 5 juin, de la proposition de Loi « visant à accroître le financement ...
Thématique : Réglementations
Français de l’étranger : le registre électronique de l’état civil sur les rails
Le Parlement a définitivement adopté une proposition de Loi créant un registre électronique de l’état civil pour les Français vivant ...
Attractivité : la France reste mal cotée en matière de complexité administrative (GBCI 2024)
La France a beau se classer en tête des investissements directs étrangers en Europe (IDE), elle reste perçue comme l’un ...
Union européenne : les PME françaises en quête d’une simplification réglementaire
Incontournables pour les entreprises tricolores, les 26 autres marchés de l’Union européenne (UE) concentrent 60 % de leurs exportations. Les ...
Sanctions contre la Russie : démantèlement en France d’un système de contournement
Un système d’exportations frauduleuses à destination de la Russie a été démantelé au cours d’une opération menée les 23 et ...
Douane : alerte des professionnels du transport sur la préparation au nouveau système de contrôle import ICS 2
Alors que le démarrage d’ICS 2, la nouvelle version du système de contrôle des importations européen (Import Control System 2), ...
États-Unis – Chine : l’administration Biden dégaine l’arme des droits de douane contre des pratiques jugées « déloyales »
Le président américain Joe Biden a dégainé le 14 mai l’arme de l'augmentation des droits de douane avec des doublement, ...
Chine-France : volonté d’accroître la coopération dans le domaine agricole
Plusieurs déclarations conjointes*, pour beaucoup d’ordre diplomatique, ont été publiées lors de la visite d’Etat du président chinois en France, ...
Cosmétiques : la filière appelle les futurs élus européens à une harmonisation des normes
A l’approche des élections européennes, qui se tiendront le 9 juin, la Fédération des entreprises de la beauté (Febea) publie ...
Union européenne : ouverture d’enquêtes antisubventions étrangères dans le solaire photovoltaïque
La Commission européenne a annoncé le 3 avril l’ouverture de deux enquêtes approfondies, au titre du nouveau règlement antisubventions étrangères ...
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