TTIP : Bruxelles minimise par avance les résultats de la consultation de l’ISDS
C’est officiel : les résultats de la consultation sur l'ISDS, le mécanisme de règlement des différents Etats/investisseur (ISDS/Investor-state dispute settlement) ...
Thématique : Réglementations
UE-Chine : reprise des investigations anti-dumping
En l’espace de trois mois, une dizaine d’investigations a déjà été lancée par la Commission européenne sur les importations chinoises ...
La Cour des comptes européenne s’alarme de la fraude aux accord préférentiels de l’UE
L'Union européenne (UE) est-elle devenue une passoire pour des produits entrant en fraude, sous couvert de fausses origines, en bénéficiant ...
Fiche douane pratique n° 91 : ce qu’il faut savoir sur la référence unique de l’envoi (RUE)
La référence unique de l’envoi (RUE) est un numéro de référence à usage essentiellement douanier qui est prévu dans le ...
UE-Etats-Unis : les négociations du TTIP repoussées à début février 2015
Les négociations avec les Américains sur le partenariat transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership) ont été repoussées début février 2015. ...
UE-Japon : l’inventaire à la Prévert des barrières non tarifaires dont les Européens réclament la suppression
Européens et Japonais se retrouveront à la table des négociations la semaine du 8 décembre avec un agenda chargé en ...
UE-Etats-Unis : les documents de négociation du TTIP accessibles dès le 1er décembre
La nouvelle Commission Juncker l’avait promis. C’est aujourd’hui officiel. A partir du 1er décembre, toute personne pourra consulter en ligne ...
Protectionnisme : la Commission européenne épingle les contradictions du G20
Les restrictions aux échanges commerciaux au niveau mondial se poursuivent, constate la Direction générale du Commerce (DG Trade) de la ...
Libre-échange / TTIP : Européens et Américains peinent à relancer les négociations
En marge du Sommet du G20 à Brisbane en Australie, les dirigeants européens et américains ont encouragé la poursuite des ...
OMC : les Etats-Unis et l’Inde s’accordent et débloquent le « Paquet de Bali »
L'Inde et les Etats-Unis ont trouvé le chemin d'entente qui va permettre de débloquer la mise en oeuvre de l'Accord ...
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.