Contrefaçon : attention aux jouets dangereux importés en masse !
La douane a détruit le 17 décembre dans un incinérateur à Créteil plus de 20 000 jouets saisis au cours du ...
Thématique : Réglementations
Philippines : l’opposition au statut SPG+ fait l’union chez les eurodéputés français
Il ne reste plus qu’une soixantaine de députés, dont une majorité de Français -socialistes, écologistes et UMP confondus- pour s’opposer ...
Moldavie : Bruxelles ouvre un corridor pour les produits agricoles bloqués aux frontières russes
Quelque 40 000 tonnes (t) de pommes, 10 000 t de raisins de table et 10 000 t de prunes ...
L’Union européenne interdit les exportations de carburéacteurs vers la Syrie
Depuis ce dimanche 14 décembre, toutes les exportations européennes vers la Syrie de carburéacteurs et d’additifs sont officiellement interdites. Les ...
L’Equateur sur les rails pour un accord de libre-échange avec l’UE
C’est officiel. L’Equateur peut rejoindre les accords de libre échange déjà en vigueur entre l’Union européenne (UE), la Colombie et ...
Syrie : nouvelles restrictions de l’UE à l’export
Depuis dimanche 14 décembre, toutes les exportations européennes vers la Syrie de carburéacteurs et d’additifs sont officiellement interdites. Les dispositions ...
Maïsadour Semences décroche la certification ESTA pour son complexe ukrainien
Maïsadour Semences, filiale du groupe coopératif du Sud-Ouest Maïsadour, basé dans les Landes, a annoncé le 12 décembre que son ...
Fiche douane pratique n° 92 : ce qu’il faut savoir sur la téléprocédure Soprano et le RTC
Effectuer une demande en ligne de Renseignement tarifaire contraignant (RTC) à la Douane est possible avec une nouvelle téléprocédure dénommée ...
Russie : les exportateurs face au casse-tête juridique de l’embargo
Depuis l’adoption par la Russie de sanctions à l’encontre des produits européens en riposte aux sanctions européennes à propos de l'Ukraine, ...
TTIP : Bruxelles minimise par avance les résultats de la consultation de l’ISDS
C’est officiel : les résultats de la consultation sur l'ISDS, le mécanisme de règlement des différents Etats/investisseur (ISDS/Investor-state dispute settlement) ...
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