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ActualitésPays & marchésRéglementations

C’est officiel. L’Equateur peut rejoindre les accords de libre échange déjà en vigueur entre l’Union européenne (UE), la Colombie et le Pérou*. La commissaire européen au Commerce Cécilia Malsmtröm et le ministre du Commerce international équatorien Francisco Rivadeneira ont paraphé le 12 décembre dernier à Bruxelles le protocole d’adhésion à l’accord. A cette occasion, le ministre équatorien s’est félicité d’un accord qui prend en compte les « intérêts spécifiques de l’Equateur et de son secteur agricole ».

Une première étape

Mais pour l’UE, ce n’est qu’une première étape. La commissaire au Commerce a ainsi appelé l’Equateur à compléter les procédures de ratification de l’accord « dès que possible » et à « renforcer ses politiques publiques notamment sur le droit du travail, les droits environnementaux et la protection environnementale ». Elle espère en effet une entrée en vigueur en 2016. Reste à savoir si l’Equateur ira jusqu’au bout de la procédure. Le pays avait en effet déjà rompu les négociations en 2009, jugeant l’accord commercial trop favorable à ses deux partenaires, le Pérou et la Colombie.

Or la chute des exportations équatoriennes, tirées vers le bas par la chute des cours du pétrole (50 % des exportations totales) et le recul des livraisons aux Etats-Unis, ont créé une nouvelle donne, les autorités de Quito voulant préserver leurs débouché européen, le plus important hors pétrole. Le marché européen représentaient en 2013 2,56 milliards d’euros d'importations en provenance de l'Equateur, à 97 % composés de produits agricoles, et en hausse de 3,9 %.

La perspective de l’arrêt, le 1er janvier 2015, des préférences commerciales SPG+* ont conduit le pays à réviser sa position et à conclure rapidement les négociations en juillet 2014. Avec le paraphe de l’accord, l’Equateur peut déjà souffler un peu et être assuré de bénéficier des préférences tarifaires européennes au moins jusqu’en 2016. C’est du moins ce que prévoit une proposition de règlement de la Commission européenne. Sauf si les Eurodéputés décident du contraire.

Droits de douanes inchangés et SPG+ sous conditions

Les parlementaires européens doivent en effet approuver ce mercredi 17 décembre à Strasbourg cette proposition de réglement de la Commission, qui prolonge la durée d’application des préférences commerciales SPG+ octroyées à l’Equateur jusqu’au 31 décembre 2016. Elle garantit notamment des droits de douanes inchangés dans l'Union aux exportateurs équatoriens pour les six mois à venir.

Mais non sans conditions. Les Européens demandent ainsi à l’Equateur de respecter les règles d’origines, de s’abstenir d’imposer de nouveaux droits ou restrictions d’importation, de maintenir les conventions liées au préférences commerciales SPG+ et de poursuivre son travail en vue de la ratification de l’accord commercial. En cas de manquement à ces obligations, ils se réservent le droit de suspendre les préférences tarifaires accordées à l’Equateur.

Loreline Merelle, à Bruxelles

* Lire :
-Guide business Colombie 2014
-Guide business Pérou 2014
Et aussi :
-L’UE signe un accord commercial avec la Colombie et le Pérou

**SPG+ : (Shéma de preference généralisée) Préférence tarifaires à l’importation (réduction voire suppression des droits de douane) pour les produits originaires et en provenance de pays en développement qui ont ratifié et mis en oeuvre des politiques sociales, environnementale et de bonne gouvernance.

Textes de référence UE-Equateur :
Le lien vers l’accord commercial : cliquez ICI
Le lien vers la proposition de règlement de la Commission : cliquez ICI
Le lien vers les principaux chiffres clefs du commerce entre l’Union européenne et l’Equateur : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/september/tradoc_113378.pdf

 

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