TVA sur les services électroniques : du changement à l’export en 2015
Attention aux exportateurs de services électroniques, les régles applicables en matière de TVA dans l'Union européenne vont changer au 1er ...
Thématique : Réglementations
Biens à double usage : renforcement des contrôles à l’export avant la fin de l’année
Du pain sur la planche en perspective à très court terme pour les spécialistes de la jungle réglementaire communautaire dans ...
UE-Ukraine : adoption en un temps record des mesures commerciales préférentielles
La prolongation des mesures de préférences commerciales autonomes accordées par l'Union européenne à l'Ukraine vient d'être décidée en un temps ...
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TTIP, CETA : la Commission Juncker face à la controverse sur la clause d’arbitrage ISDS
La nouvelle Commission Juncker enlèvera-t-elle le très controversé mécanisme de règlement des différends (ISDS) de la négociation sur l'accord de ...
Dossier Douane : comment « produire en France » et être compétitif
C’est devant quelque 500 PME (petites et moyennes entreprises), ETI (entreprises de taille intermédiaire) et grands groupes, que Michel Sapin, ...
Globalreg.co ou le rêve d’un guichet unique mondial pour les entrepreneurs
Un guichet unique mondial, en ligne sur Internet, pour la création d'entreprises ? C'est le rêve un peu fou que ...
UE / Japon : le projet de libre-échange continue de susciter la controverse
L'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Japon, en négociation cette semaine à Bruxelles, pourrait ne jamais voir ...
UE-Russie : des sanctions jusqu’à la fin de l’année
Les ministres européens, réunis à Bruxelles le 20 octobre, se sont bien gardés d'évoquer une possible levée des sanctions économiques ...
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