Thématique : Réglementations

C’est un nouvel épisode de la guerre commerciale mondiale en cours pour la maîtrise des technologies clés. L’annonce par les ...

Les entreprises fabriquant et commerçant au sein de la zone de la convention Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM) bénéficient de conditions améliorées depuis ...

La nouvelle déclaration de sûreté et de sécurité (S&S) sera exigée, à compter du 31 janvier, à l’entrée au Royaume-Uni ...

Le consommateur européen devrait se réjouir : tous les appareils électroniques commercialisés neufs de petite et moyenne taille sont désormais ...

Le système informatique permettant la bonne transmission des message français aux autres Etats membre de l’Union européenne (UE) connaît des ...

Des informations sur les marchandises importées qui seraient centralisées à l’échelle de l’UE, puis traitées par l’intelligence artificielle afin d’optimiser ...

Dans une note aux opérateurs, la Douanes française vient d’informer que le format des numéros d’enregistrement uniques « MRN export ...

Comme attendu, les négociations sur l’accord d’association avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et bientôt Bolivie) ont été officiellement ...

Depuis le 1er novembre, fini le papier, la déclaration douanière import se fait 100 % en ligne. Retour sur les ...

Dans un effort louable pour simplifier la vie aux acteurs concernés par la taxonomie de l’Union européenne (UE), entreprises, établissements ...