Thématique : Réglementations

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la ...

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Renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) avec le Mexique, remise en cause du Partenariat transpacifique (TPP) conclu par son ...

Les polémiques sur le CETA, l’élection de Donald Trump, l’ouverture prochaine des négociations sur le ‘Brexit’ : autant de bouleversements ...

Alors que les eurodéputés, réunis à Strasbourg en plénière, adoptaient le 23 novembre dernier, une résolution demandant le gel des ...

C’est un signal important pour les Européens alors que le nouveau président américain Donald Trump, qui doit prendre ses fonctions ...

Réunis à Bruxelles vendredi dernier 11 novembre, les ministres européens du Commerce n’ont pas, une fois de plus, réussi à ...

« La balle est dans le camp américain », a résumé Peter Ziga, le ministre slovaque de l’économie, qui présidait la réunion ...

Après les très médiatiques tractations autour de la signature du CETA avec le Canada, l’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial ...

Interrogé le 8 novembre à Paris sur la position de la France sur la question de l’attribution du statut d’économie ...