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Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

 

Exonération de la TVA
Le gouvernement russe a modifié la liste des produits exonérés de la TVA lors de leur importation. Cette modification concerne les produits appartenant au chapitre 84 de la nomenclature douanière.
Source : Journal officiel russe

Nom du chef de projet : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
marianna.sivaliant@businessfrance.fr

 

Mesures restrictives à l'encontre de la Russie
La Commission européenne a prolongé les mesures restrictives à l'encontre de la Russie jusqu'au 31 janvier 2017.
Cette mesure vise les exportations vers la Russie de biens et technologies à double usage appartenant principalement aux chapitres douaniers 73, 84 et 82.
Source : JOUE

Nom du chef de projet : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
marianna.sivaliant@businessfrance.fr

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