Le rapatriement du salarié expatrié par sa société d’origine
L’entreprise, soumise au droit français, qui envoie son salarié en mission dans une de ses filiales étrangères, est ensuite tenue ...
Thématique : Juridique
Financements export : l’internationalisation des chaînes de production
Beaucoup moins restrictives qu’auparavant – avec une réduction drastique de 50 à 20 % du seuil d’éligibilité aux garanties export –, ...
États-Unis / Extraterritorialité : P. Lellouche et K. Berger lancent un cri d’alarme contre les abus du système judiciaire américain
Trop, c'est trop ! C’est un véritable cri d’alarme que lancent cette semaine les députés Pierre Lellouche (Les Républicains) et ...
États-Unis / Extraterritorialité : P. Lellouche et K. Berger lancent un cri d’alarme contre les abus du système judiciaire américain
Cet article a été actualisé le 11 octobre à 11h21 avec l'ajout du lien pour télécharger le pré-rapport parlementaire. Trop, ...
Amérique latine : l’impact positif de l’Alliance du Pacifique sur l’environnement des affaires
Le 1er mai dernier est entré en vigueur le protocole additionnel à l’accord-cadre ayant donné naissance à l’Alliance du Pacifique, signé ...
Propriété intellectuelle : Fidal Innovation change de nom et devient IP Trust
Le cabinet de conseil en propriété industrielle basé à Grenoble Fidal Innovation change de nom et devient IP Trust, et ...
Inde/Cabinet d’avocats : Adamas noue un partenariat avec Factum Legal
Le cabinet d'avocats Adamas, spécialiste en droits des affaires et droit public, a annoncé le 12 janvier son alliance avec ...
Droit des marques : le Parlement européen adopte le « paquet Marque »
Le droit des marques européen se modernise. Lors de sa dernière session plénière de l’année 2015, la semaine passée, le Parlement ...
Salons/Sécurité économique : le Préfet Carenco veut faire un label national “salon protégé”
Le rapport « Sécurité économique sur les salons professionnels » et la charte de 14 engagements qu'il préconise, remis le ...
Salons/Sécurité économique : le Préfet Carenco veut faire un label national « salon protégé »
Le rapport « Sécurité économique sur les salons professionnels » et la charte de 14 engagements qu'il préconise, remis le ...
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