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E-Commerce : Meta interrogé par la Commission dans le cadre du DSA
La Commission européenne a officiellement adressé, le 1er décembre, une nouvelle demande d’informations à Meta, propriétaire notamment de Facebook et ...
Thématique : Juridique
E-commerce : Amazon à son tour dans le viseur de Bruxelles
Après AliExpress, c’est au tour d’Amazon de passer sous les fourches caudines de la Commission européenne dans le cadre de ...
E-commerce : le Digital Services Act est entré en vigueur
Dernier pan de la nouvelle réglementation européenne du numérique, le Digital Services Act (DSA) entend limiter la présence de contenus ...
Règlement subventions étrangères : vers un nouveau casse-tête administratif pour les entreprises ?
Le nouveau règlement sur les subventions étrangères (RSE) de l’Union européenne (UE), en vigueur depuis le 12 janvier, doit permettre ...
Entreprises : Coachline crée une coopérative pour internationaliser ses services
Fondée en 2016 sur la conviction que le coaching en ligne était appelé à se développer, la TPE Coachline s’apprête ...
Contrats : la clause de force majeure de l’ICC est désormais disponible en français
Deux ans après sa dernière version, rédigée en anglais, le comité français de la Chambre de commerce internationale (ICC) vient ...
Loi de blocage : les entreprises disposent désormais d’un « guichet unique »
Dans le cadre d’une réforme très attendue par les entreprises, le Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques ...
Chine : la loi sur la protection des données personnelles rebat les cartes du e-commerce
La version définitive du PIPL (Personal Information Protection Law), nouvelle loi chinoise sur la protection des données personnelles sur Internet, ...
Contrôle des investissements étrangers : les nouveaux instruments proposés par Bruxelles
Difficile de croire au hasard du calendrier lorsque les annonces se suivent de si près et concernent le même partenaire ...
Fiscalité d’entreprise : déblocage du projet de directive sur le reporting pays par pays
Après cinq années de blocage au Conseil européen, la proposition de la Commission européenne d’imposer aux entreprises multinationales la publication ...
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