Réforme de l’OMC / Arbitrage : l’UE et 16 pays tentent une opération sauvetage
Sauver ce qui peut l’être du multilatéralisme sans attendre une plus ample réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), incertaine ...
Thématique : Juridique
Réforme de l’OMC : l’idée d’un organe d’appel provisoire divise les Européens
Créer un organe d’appel provisoire pour éviter la paralysie complète de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : c’est la proposition que ...
Incoterms® 2020 : c’est parti !
La campagne de lancement en France des règles Incoterms® 2020 de la Chambre de commerce international (ICC) est bien lancée. ...
Sanctions internationales : les pistes du rapport Gauvain pour contrer les règles extraterritoriales
La volonté de contrer les lois et règles extraterritoriales américaines fait son chemin en France : certaines propositions du rapport Gauvain ...
Réglementations / Faillites : l’UE adopte de nouvelles règles en matière d’insolvabilité
Le texte vise à offrir une seconde chance aux entrepreneurs dignes de confiance. Il a aussi pour objectif de prévenir ...
E-commerce / International : les États planchent sur une régulation mondiale d’ici 2020
La Commission européenne a présenté le 3 mai ses propositions pour réguler le commerce électronique mondial. Ce texte de neuf ...
UE / Canada : le système d’arbitrage du CETA validé par la CEJ
Les dernières préoccupations juridiques qui planaient autour du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) – en français Accord économique et ...
Iran / Export : le cabinet d’avocats Gide ouvre à Téhéran
Alors que l’engouement des entreprises françaises pour l’Iran, devenu un axe de développement stratégique pour de nombreux acteurs privés et ...
Corruption / Législation : la France se met aux normes internationales de lutte anti-corruption
Jusque là très critiquée pour la faiblesse de son dispositif anti-corruption, la France a fait cette année meilleure figure au ...
Brève réglementaire : Indonésie
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la ...
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