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Réglementations

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

 

 

Réglementation applicable aux boissons alcoolisées
La réglementation N°14/2016 relative aux standards de qualité et de sécurité des boissons alcoolisées est entrée en vigueur le 14 juillet. Elle définit les exigences applicables à chaque catégorie de boisson : bières, cidres et poirés, vins tranquilles et mousseux, vins de miel, spiritueux (brandy, cognac, rhum, gin, whisky, vodka, tequila, liqueurs,…) et boissons aromatisées alcoolisées.
Source : National Agency Of Drug And Food Control (BPOM)

Nom du chef de projet : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
jennifer.martinez@businessfrance.fr

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