Brésil : la fiscalité, cauchemar des entreprises françaises
La lourdeur et la complexité de la fiscalité brésilienne demeurent l’un des principaux obstacles au développement des affaires des entreprises ...
Thématique : Fiscalité
Brésil : la fiscalité, cauchemar des entreprises françaises
La lourdeur et la complexité de la fiscalité brésilienne demeurent l’un des principaux obstacles au développement des affaires des entreprises ...
Transport & logistique : report de l’écotaxe poids-lourds à janvier 2014
Décidément, l'écotaxe poids-lourds aura eu une gestation longue et semée d'embûches ! Dans un communiqué commun publié en fin d'après-midi, ...
Réglementation : enfin un assouplissement des preuves de l’exportation pour l’exonération de TVA
Bonne nouvelle pour les exportateurs français ! Le texte officialisant les documents à remettre au fisc, comme preuve de l’exportation ...
Fiscalité : vers le renforcement du contrôle des prix de transfert
Va-t-on vers une remise à plat de la façon dont l'administration fiscale française contrôle les prix de transfert des multinationales ...
Les eurodéputés soutiennent la Commission dans sa croisade contre l’évasion fiscale
Déclarer une guerre sans merci à l'évasion fiscale et aux paradis fiscaux. Tel est le message adressé, aujourd'hui 21 mai, ...
Evasion fiscale : l’idée d’un "FACTA" européen gagne du terrain
Les négociations en coulisses s'accélèrent, l'élan politique se renforce pour faire aboutir les travaux en cours visant à renforcer la ...
Taxe sur les transactions financières : offensive des lobbies européens
Alors que la taxe sur les transactions financières (TTF) doit entrer en vigueur le 1er janvier 2014 dans onze pays ...
Offshore Leaks : l’UE pousse les 27 à accélérer contre la fraude fiscale
La Commission européenne a profité des révélations de la presse européenne dans le cadre de l'enquête «Offshore Leaks »* sur ...
Fiche douane pratique n° 72 : exonération de TVA, ce qu’il faut savoir sur le Régime 42
A l’heure où un débat est relancé en France sur l’opportunité de remettre à plat les modalités de paiement de ...
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