Fiche douane pratique n° 79 : ce qu’il faut savoir sur les règles de la TVA à l’exportation
Pour exporter des marchandises en dehors de l’Union européenne sans payer la TVA, il faut fournir la preuve de cette ...
Thématique : Fiscalité
Transport maritime : la Commission ouvre une enquête sur un régime d’exonérations fiscales français
Les exonérations fiscales accordées à certains services d'affrètement maritime pourraient ne pas être en conformité avec les règles européennes relatives aux aides ...
Rapport Montgolfier/Dallier : 6 propositions pour améliorer l’action des douanes dans le contrôle du e-commerce
A l'approche des fêtes, le commerce en ligne bat son plein, la fraude fiscal -sujet brûlant- aussi ! Dans leur ...
Le gouvernement suspend l’application de l’écotaxe poids lourds
A l'issue d'une réunion ce 29 octobre avec des élus bretons et les ministres concernés par ce dossier, le Premier ministre, ...
Bruxelles propose de mettre en place une déclaration de TVA unique en 2017
Remplacer les 28 déclarations de TVA, par une seule, normalisée dans l'UE : tel est l'objectif de la Commission européenne qui a ...
Cice : retour sur un outil fiscal peu sélectif et pas assez tourné vers l’export
Première des 35 mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le crédit d’impôt pour la compétitivité ...
Brésil : la fiscalité, cauchemar des entreprises françaises
La lourdeur et la complexité de la fiscalité brésilienne demeurent l’un des principaux obstacles au développement des affaires des entreprises ...
Brésil : la fiscalité, cauchemar des entreprises françaises
La lourdeur et la complexité de la fiscalité brésilienne demeurent l’un des principaux obstacles au développement des affaires des entreprises ...
Transport & logistique : report de l’écotaxe poids-lourds à janvier 2014
Décidément, l'écotaxe poids-lourds aura eu une gestation longue et semée d'embûches ! Dans un communiqué commun publié en fin d'après-midi, ...
Réglementation : enfin un assouplissement des preuves de l’exportation pour l’exonération de TVA
Bonne nouvelle pour les exportateurs français ! Le texte officialisant les documents à remettre au fisc, comme preuve de l’exportation ...
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.