ICC France : nouvelles publications et événements attendus à la rentrée
ICC France, le comité France de la Chambre de commerce internationale (ICC France), prépare pour l'automne la version française du ...
Thématique : Droit des affaires
Arbitre d’urgence : premier bilan du nouveau règlement d’arbitrage de la CCI
Le nouveau règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (« CCI ») (le « Règlement ») est entré en ...
TTIP/ISDS : les pistes de Cecilia Malmström pour éteindre l’incendie de la clause d’arbitrage Investisseurs/États
Comment améliorer le mécanisme d’arbitrage investisseur/État (ISDS/Investor State Dispute Settlement) en vue de l’inclure dans le futur traité transatlantique de ...
TTIP : la clause ISDS rejetée par six commissions parlementaires, dont celle des affaires juridiques
Saisies pour avis sur le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI/TTIP pour Transatlatic Trade and Investment Partnership), ...
DS Avocats accueille un nouvel associé à Paris au sein du desk Chine
Le cabinet DS Avocats vient de coopter en son sein Xinyu Hu, 37 ans, avocat chinois et français, en qualité ...
TTIP/Mécanisme d’arbitrage : le « couac de com » franco-français continue de faire des vagues
Le "couac de com" franco-français à propos du sujet sensible du mécanisme d'arbitrage investisseurs/États ISDS (Investor-State Dispute Settlement) prévu dans ...
Union européenne : la directive « secret des affaires » divise les eurodéputés
La directive européenne sur le secret des affaires, poussée par les milieux d'affaires, connaîtra-t-elle le même sort que l’amendement similaire ...
Brésil-France : vers une structure de médiation bilatérale
A l’occasion de la cérémonie des vœux de la Chambre de commerce du Brésil en France (CCBF) et de l’Ambassade ...
TTIP : Bruxelles minimise par avance les résultats de la consultation de l’ISDS
C’est officiel : les résultats de la consultation sur l'ISDS, le mécanisme de règlement des différents Etats/investisseur (ISDS/Investor-state dispute settlement) ...
ALE UE-Singapour: Bruxelles saisit la Cour de justice et jette le trouble
Deux semaines après la conclusion de l'accord de libre échange (ALE) entre l'Union européenne et Singapour, la Commission européenne a ...
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