TTIP, CETA : la Commission Juncker face à la controverse sur la clause d’arbitrage ISDS
La nouvelle Commission Juncker enlèvera-t-elle le très controversé mécanisme de règlement des différends (ISDS) de la négociation sur l'accord de ...
Thématique : Droit des affaires
Le cabinet Fidal se renforce sur l’Europe avec Hervé Jouanjean
Hervé Jouanjean rejoint le cabinet d'avocats Fidal ce 5 mai. Ancien directeur général à la Commission européenne, Hervé Jouanjean était ...
DS Avocats accueille trois associés et crée deux pôles à Bruxelles
Le cabinet d’avocats d’affaires français en droit international DS Avocats a annoncé le 28 avril l'arrivée de trois nouveaux associés et ...
Roulements à billes : la Commission inflige une amende de 953 millions d’euros à 7 entreprises
La Commission européenne a infligé des amendes d'un montant total de 953 306 000 d'euros à deux entreprises européennes SKF et ...
Accord de libre-échange UE/Canada : des perspectives d’ouverture
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le premier ministre canadien, Stephen Harper, ont annoncé le 18 ...
Forum du Moci : sécuriser ses contrats, une obligation dans les Brics
Parmi les pays émergents, les Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) étaient au centre des débats lancés lors ...
Class action : la Commission penche pour une option non contraignante
Attendues fin mai, les propositions de Viviane Reding, Commissaire à la Justice, sur les « class action » - recours ...
Birmanie (1) : les investisseurs occidentaux craignent toujours l’instabilité politique et juridique
Pourquoi les investisseurs internationaux restent-ils attentistes, alors que la Birmanie (ou Myanmar) s’est ouverte depuis l’élection de Aung San Suu ...
Le contrat de travail à Singapour : comment gérer la souplesse ?
En droit singapourien, comme ailleurs, les relations entre employeur et employé sont régies, d’une manière générale, par le contrat de ...
Contrats FIDIC : dix adjudicateurs accrédités
La fédération française de l'ingénierie Syntec-Ingénierie a présenté le 29 novembre à Paris la liste des dix adjudicateurs français qu'elle ...
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