Thématique : Droit des affaires

Comment améliorer le mécanisme d’arbitrage investisseur/État (ISDS/Investor State Dispute Settlement) en vue de l’inclure dans le futur traité transatlantique de ...

Saisies pour avis sur le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI/TTIP pour Transatlatic Trade and Investment Partnership), ...

Le cabinet DS Avocats vient de coopter en son sein Xinyu Hu, 37 ans, avocat chinois et français, en qualité ...

Le "couac de com" franco-français à propos du sujet sensible du mécanisme d'arbitrage investisseurs/États ISDS (Investor-State Dispute Settlement) prévu dans ...

La directive européenne sur le secret des affaires, poussée par les milieux d'affaires, connaîtra-t-elle le même sort que l’amendement similaire ...

A l’occasion de la cérémonie des vœux de la Chambre de commerce du Brésil en France (CCBF) et de l’Ambassade ...

C’est officiel : les résultats de la consultation sur l'ISDS, le mécanisme de règlement des différents Etats/investisseur (ISDS/Investor-state dispute settlement) ...

Deux semaines après la conclusion de l'accord de libre échange (ALE) entre l'Union européenne et Singapour, la Commission européenne a ...

La nouvelle Commission Juncker enlèvera-t-elle le très controversé mécanisme de règlement des différends (ISDS) de la négociation sur l'accord de ...

Hervé Jouanjean rejoint le cabinet d'avocats Fidal ce 5 mai. Ancien directeur général à la Commission européenne, Hervé Jouanjean était ...